Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

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Le Comité Social et Economique

Faire profiter les salariés des avantages du CE : 5 erreurs à ne pas commettre

Écrit par THENARD AlainPublié dans Activités sociales et culturelles le

Pour financer des activités sociales et culturelles et permettre ainsi aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs CE pour les voyages, bons d'achat pour naissance ou mariage, carte cadeaux à Noël, le Comité d'entreprise dispose d'un budget plus ou moins important. Pour attribuer ces avantages, le CE peut-il tout se permettre ? Évidemment non ! Voici 5 erreurs à ne pas commettre lorsque vous voulez faire profiter

Contestation de la désignation du DS

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Délégué syndical (mise à jour 13/03/2016) le

Le délégué syndical est l'interlocuteur privilégié de l'employeur dans le cadre de la négociation collective. Il participe à la négociation et à la conclusion des accords d'entreprise afin d'adapter les dispositions légales en vigueur. Le DS est en charge de la représentation des intérêts du syndicat au sein de l'entreprise. A ce titre, il formule les réclamations, revendications ou propositions des salariés et de son syndicat auprès de

Les réunions des DP : qui participe ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Délégués du Personnel le

Les réunions des délégués du personnel ont lieu au moins une fois par mois. C'est l'occasion de présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés. Les DP peuvent donc aborder à cette occasion tous les sujets relatifs aux conditions de travail et au quotidien des salariés afin de trouver des

Contestation de l'expertise du CHSCT

Écrit par THENARD AlainPublié dans L'Expert du CHSCT le

Dans certains cas bien précis, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) peut voter une délibération en vue de faire mener une expertise. Celle-ci étant entreprise aux frais de l'employeur, il peut tout à fait être en désaccord avec la nécessité, le coût et la durée de celle-ci, c'est pourquoi il lui est offert le droit de contester. 

Bons de délégation : quelles sont les conditions de validité du système ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans La Délégation le

Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. L'utilisation de ces heures pendant le temps de travail ne doit avoir aucun impact sur la rémunération des élus (DP, membres deCE ou du CHSCT). Le crédit d'heures de délégation est individuel et personnel en

Prêts et dons : quelles aides financières du CE ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Budgets le

Les membres du comité d'entreprise définissent eux-mêmes les activités à destination des salariés et de leur famille qu'ils vont développer avec le budget des œuvres sociales qui leur est alloué. Les décisions doivent être prises en séance, après un vote et sont inscrites dans une délibération qui doit poser les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier par exemple d'un remboursement de frais d'inscription à une salle de sport ou