Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

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Le Comité Social et Economique

Réunion du CE pendant les congés d’été : comment faire en pratique ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les réunions le

Bien souvent, pendant les périodes de grandes vacances, l'entreprise fonctionne au ralenti en raison des départs en congés. Ce n'est pas une raison pour faire l'impasse sur les réunions périodiques du CE, qui doit continuer de se réunir en juillet et en août. Voici nos conseils pratiques pour que le comité d'entreprise puisse continuer de se réunir l'été, malgré les congés des uns et des autres ou la fermeture de l'entreprise.

Temps partiel et mandat

Écrit par THENARD AlainPublié dans La Délégation le

Chaque représentant du personnel bénéficie, pour l'exercice de son mandat, d'un crédit d'heures de délégation. Il est individuel et mensuel en principe. Cependant dans certaines circonstances il peut être dépassé ou reporté s'il n'est pas entièrement utilisé. Si vous travaillez à temps partiel, cela ne vous

Le local et les moyens du CE

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le local du CE le

Les membres du CE ont besoin d'outils pour assurer le fonctionnement réel de cette institution. L'employeur se doit de les leur fournir. Mais quelles sont les modalités pratiques d'utilisation du local mis à la disposition du comité ? L'employeur a-t-il le droit de détenir une clé du local du CE ? Les membres

Mise en place de la DUP

Écrit par THENARD AlainPublié dans La Délégation Unique du Personnel le

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Nous sommes encore aujourd'hui dans une phase de transition puisque coexistent des DUP ancienne (sans le CHSCT) et nouvelle version. La Cour de cassation vient de

Membres du CHSCT : formez-vous !

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le C.H.S.C.T le

Vous venez d'être élu membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou votre mandat vient d'être renouvelé ? Vous êtes en charge de protéger la santé physique et mentale des salariés et d'assurer leurs conditions de travail. Votre mission présente un caractère technique et

Chèques cadeaux des salariés : hausse du montant exonéré de cotisations en 2017

Écrit par THENARD AlainPublié dans Activités sociales et culturelles le

Le Comité d'entreprise et l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés. Il s'agit le plus souvent de bons d'achats ou de chèques cadeaux. Mais pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et pour éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, il faut respecter un plafond.

Délégué du personnel : comment intervenir auprès de l'inspection du travail

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Délégués du Personnel le

 

En votre qualité de délégué du personnel, vous disposez, pour l'exercice de votre mission représentative, de différents moyens d'action. Vous êtes ainsi un des interlocuteurs privilégié de l'inspecteur du travail, que vous pouvez saisir de tout problème relatif à l'application du droit du travail dans votre entreprise.

Membres de CE : êtes-vous bien informés des nouveaux délais pour rendre votre avis ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Comité d'Entreprise ou d'Etablissement le

Depuis la réforme de la loi Rebsamen, les modalités et thèmes de consultation du comité d'entreprise ont été modifiées. Les délais de consultation peuvent désormais être négociés par accord collectif. A défaut d'accord, des décrets devaient paraître pour fixer ces délais. Un premier décret date du 29