Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

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Le Comité Social et Economique

CHSCT : délai pour rendre un avis et recourir à un expert

Écrit par THENARD AlainPublié dans L'Expert du CHSCT le

En tant que membre du CHSCT, si vous estimez qu'un risque grave se profile pour les salariés de l'entreprise, vous pouvez agir ! De nombreux moyens vous sont offerts afin de mener à bien les diverses missions qui vous incombent. A titre d'exemple, vous pouvez avoir recours à un expert agréé. Mais qu'est-ce qu'un expert et comment déterminer l'étendue de la mission que vous allez lui confier ?

Certification des comptes du CE

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Budgets le

Depuis 2015, chaque comité d'entreprise est soumis à des obligations comptables renforcées. Les grands CE doivent quant à eux établir des comptes consolidés, certifiés par un commissaire aux comptes (CAC). La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a établi une note apportant un certain nombre de précisions à destination des CE qui doivent nommer un CAC.

Tout ce que je fais dans le cadre de mon mandat me protège du licenciement

Écrit par THENARD AlainPublié dans Licenciement salarié protégé le

C'est en grande partie vrai car en principe le salarié ne peut pas être licencié pour des faits commis dans l'exercice de son mandat. Mais attention, tout ne vous est pas non plus permis ! Certaines paroles ou certains comportements adoptés dans le cadre du mandat peuvent justifier un licenciement pour faute, de même que l'exercice abusif du mandat.

Consultation du CE sur l’égalité professionnelle : quelles informations reçoit-il ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Consultation du CE le

Le décret était attendu depuis le 1er janvier 2016 (date d'entrée en vigueur des nouvelles modalités de consultation du comité d'entreprise) … il est enfin paru ! Le Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel  – applicable depuis le1er juillet 2016 - définit en effet les informations qui sont mises à disposition du CE dans le cadre de sa consultation