Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 4 septembre 2019

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Négociation annuelle obligatoire

Négociation Annuelle Obligatoire 2017 : la préparer en 4 étapes

Écrit par THENARD AlainPublié dans Négociation annuelle obligatoire le

À partir du moment où dans l'entreprise, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives sont constituées, l'employeur a l'obligation de négocier avec les syndicats sur certaines thématiques. La négociation annuelle obligatoire (NAO) ne doit pas forcément déboucher sur la conclusion d'un accord mais il est nécessaire d'accomplir toutes les diligences pour y parvenir. 

NAO : peuvent-elles se tenir dans l’établissement ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Négociation annuelle obligatoire le

La négociation annuelle obligatoire se tient en principe dans l'entreprise. Cependant, ce n'est pas le seul niveau de négociation possible. En effet, la NAO peut parfois avoir lieu au niveau de l'établissement, mais pour cela, certaines conditions doivent être remplies. Dans quels cas les négociations peuvent-elles se tenir au sein des établissements ?

Négociation salariales : les entreprises dotées de DS mieux loties

Écrit par THENARD AlainPublié dans Négociation annuelle obligatoire le

Chaque année, une négociation collective sur les salaires effectifs doit s'engager dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives et qui possèdent au moins 1 délégué syndical. Malgré cette obligation, toutes les entreprises ne négocient pas sur le sujet.

Anticiper et préparer la NAO

Écrit par THENARD AlainPublié dans Négociation annuelle obligatoire le

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur doit engager une négociation chaque année (Article L2242-1 du Code du travail). L'initiative du lancement de la NAO incombe à l'employeur. Il doit l'ouvrir dans un délai maximal de 12 mois suivant la précédente négociation annuelle. 

La NAO : Phase finale

Écrit par THENARD AlainPublié dans Négociation annuelle obligatoire le

Le mois de décembre arrivant à grands pas, bon nombre d'entreprises sont en pleine période de négociation annuelle obligatoire (NAO) afin de parvenir à un accord applicable à compter du 1er janvier 2014. Les délégués syndicaux détiennent un rôle fondamental dans celle-ci.