Le ministère du travail et de l'emploi a rendu public en juillet 2015 un document faisant le bilan de la négociation collective sur l'année 2014. Tous niveaux confondus, la négociation a connu une baisse par rapport aux années précédentes, que ce soit au niveau national et interprofessionnel, de branche, ou encore d'entreprise.

Les syndicats professionnels qu'ils soient signataires ou non d'un accord collectif même non étendu peuvent demander son application devant le juge, son

La validité d'un accord d'entreprise ou d'établissement est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés

La CFE-CGC peut-elle signer avec d'autres syndicats un accord touchant l'ensemble des salariés de l'entreprise ?