Horaire collectif de travail : les Règles
1. Définition et contours de l’horaire collectif de travail
Le Code du travail ne définit pas cette notion, qui a fait l’objet de précisions par une circulaire du 17 mars 1993.
1. Définition et contours de l’horaire collectif de travail
Le Code du travail ne définit pas cette notion, qui a fait l’objet de précisions par une circulaire du 17 mars 1993.