Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Généralités sur les DP (mise à jour 13/03/2016)

Écrit par THENARD AlainPublié dans Textes législatifs le

Dans toute entreprise d'au moins 11 salariés, les salariés doivent élire des délégués du personnel. Leur nombre varie en fonction de l'effectif de l'entreprise. Le délégué est notamment chargé de