Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

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Période d'essai

Période d'essai

Écrit par THENARD AlainPublié dans Période d'essai le

Quel est le point de départ du délai de prévenance ?

Le Code du travail est muet sur ce point. Les juges devront trancher ce point : doit-on prendre en compte la date d'envoi de la lettre qui notifie la rupture de

Période d'essai

Écrit par THENARD AlainPublié dans Période d'essai le

Une nouvelle période d'essai est instituée par l'article 2 de la loi de modernisation du marché du travail avec de nouvelles conditions d'utilisation et de renouvellement.

Période d'essai

Écrit par THENARD AlainPublié dans Période d'essai le

Le Code du travail n'évoque qu'indirectement la possibilité pour un employeur de prévoir une période d'essai au contrat de travail. En effet, l'article L. 122-4 dispose seulement que le droit du licenciement ne s'applique pas à la période d'essai.