Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

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Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle

Écrit par THENARD AlainPublié dans Rupture conventionnelle le

En réponse à une question adressée par un député, le ministre du Travail a confirmé que les DDTEFP devront, pour homologuer une convention de rupture, rechercher si l'indemnité conventionnelle de licenciement a bien été versée.

Rupture conventionnelle

Écrit par THENARD AlainPublié dans Rupture conventionnelle le

L'avenant du 18 mai 2009 impose désormais le versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement en cas de rupture conventionnelle. Cet avenant s'appliquera à certaines entreprises dès le lendemain de son dépôt auprès du ministère du Travail.

Rupture conventionnelle

Écrit par THENARD AlainPublié dans Rupture conventionnelle le

Pour le moins, le régime de la rupture conventionnelle présente encore quelques zones d'ombre. Une circulaire de la direction générale du travail éclaircit certains points. Mais toutes les incertitudes ne sont pas levées. Petit récapitulatif.