Les cas de recours à la transaction

Publié dans Départ de l'entreprise

La transaction est un acte (un contrat écrit appelé "protocole d'accord transactionnel") par lequel le salarié et l'employeur mettent fin à un différend qui les oppose, sans avoir à passer devant un juge. Dans quels cas est-il possible de transiger ? La réponse en 5 exemples.