Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 4 septembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 17 juin 2019

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Départ de l'entreprise

Le recours à la transaction : 5 cas possibles

Écrit par THENARD AlainPublié dans Départ de l'entreprise le

Aussi appelée, protocole d'accord transactionnel, la transaction est un contrat écrit par lequel le salarié et l'employeur mettent fin à un différend qui les oppose, sans recourir au juge.  Plus rapide qu'une procédure devant le juge, la transaction vous permet de gagner du temps et ainsi d'économiser les frais

Le recours à la transaction : 5 cas possibles

Écrit par THENARD AlainPublié dans Départ de l'entreprise le

La transaction est un contrat écrit, aussi appelé protocole d'accord transactionnel, par lequel le salarié et l'employeur mettent fin à un différend qui les oppose, sans recourir au juge. Plus rapide qu'une procédure devant le juge, possibilité de négocier l'indemnité transactionnelle versée, cet acte présente plusieurs avantages non négligeables. Découvrez quelques exemples parmi tant d'autres, pour lesquels il est possible de

Démission, rupture conventionnelle et transaction : les distinctions

Écrit par THENARD AlainPublié dans Départ de l'entreprise le

Quelles sont les différences entre la démission, la transaction et la rupture conventionnelle du contrat de travail ? Ouvrent-elles droit au chômage ou au paiement d'indemnités ? Nécessitent-elles de respecter un préavis ? Sont-elles ouvertes à tous les types de contrat (CDD ou CDI) ? Autant de questions auxquelles nous nous efforçons de répondre dans un tableau comparatif.

Vous n’avez que 6 mois pour contester votre solde de tout compte

Écrit par THENARD AlainPublié dans Départ de l'entreprise le

A la rupture de votre contrat de travail, votre employeur vous fait parvenir le solde de tout compte (article L1234-20 du Code du travail). Attention si vous le signez, vous n'avez que 6 mois pour contester les sommes auprès de la juridiction prud'homale. Quel est la portée de cet effet libératoire, notamment si le délai de recours n'était pas mentionné ?