SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
La loi assure une représentation des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance des grandes entreprises françaises employant
Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des service, changement de place. Ces mesures mises en
Vous êtes membre élu titulaire ou suppléant au sein du comité social et économique (CSE) et des raisons personnelles vous conduisent à vouloir cesser vos fonctions (surcharge de travail, mésentente avec d'autres élus,
Les salariés qui disposent d’une délégation écrite particulière d’autorité leur permettant d’être assimilés au chef d’entreprise ou qui représentent
De nombreux élus de CSE constatent au quotidien que les ordonnances travail du 22 septembre 2017 ont dégradé les conditions d’exercice de
Les CSE ayant été mis en place progressivement en 2018 et 2019, les premiers renouvellements des mandats interviendront dès cette année et
- Économisez du temps pour vous consacrer à l'exercice de vos mandats
A l’occasion du salon ELUCEO, Emmanuel Gayat, avocat associé au cabinet JDS avocats, au micro de CSEmatin, explique comment il
Il n’est pas possible de désigner un représentant syndical dans les CSE des entreprises de moins de 50 salariés.
S’inspirant des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement
C'est acté avec la publication au JO du très long texte de la loi Climat et Résilience : la BDES va intégrer une dimension environnementale et devenir BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et
Le CSE, comité social et économique, remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er