SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Nouvelle rubrique Documentations : Exemples d'accords

Négocier un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire - Onglet Haut " Formations"

Aspects juridiques des thèmes PSE/PDV/RCC/et APCC

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

L'Inspection du Travail

Transaction pénale avec l'inspection du travail : c'est pour bientôt !

Écrit par THENARD AlainPublié dans L'Inspection du Travail le

Au 1er juillet 2016, les employeurs responsables d'une infraction susceptible de faire l'objet de poursuites pénales, pourront conclure, dans certains cas, une transaction pénale avec l'inspection du travail. Pour ceux dont les manquements sont plus légers mais condamnables, ils ne sont pas en reste puisqu'il est prévu des sanctions administratives, plus que dissuasives. Transaction pénale ou sanctions administratives, la chasse

Inspection du travail : votre demande est-elle acceptée ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans L'Inspection du Travail le

En théorie, lorsque vous contactez l'Inspection du travail pour formuler une demande, une autorisation, une permission ou bien si vous sollicitez un avis ou un arbitrage sur une question donnée de droit du travail, l'inspecteur du travail doit vous adresser une réponse explicite. Toutefois, depuis la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, le silence gardé par l'administration durant un certain temps vaut acceptation tacite.

Quels sont les pouvoirs de l'Inspection du travail en cas de contrôle d'un employeur ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans L'Inspection du Travail le

Le Livre 1er de la Huitième partie du Code du travail régit le fonctionnement de l'Inspection du travail en droit français. Aux fins de faire respecter au mieux la législation du travail, cette institution composée de contrôleurs et inspecteurs du travail dispose de moyens d'interventions et d'investigations importants.

Réforme de l'Inspection du Travail

Écrit par THENARD AlainPublié dans L'Inspection du Travail le

Quels sont les projets du Gouvernement concernant l’ Inspection du travail ? Après l'abandon du volet relatif à la révision de la législation sur l'organisation et les pouvoirs des autorités administratives de contrôle du travail, le pouvoir exécutif fait connaître sa volonté de rebondir, pour mettre en place les évolutions