SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Application de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective de la Chimie. Voir la fiche

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Passage à l'heure d'été le 31 mars 2024

Contrat de Sécurisation Professionnelle prolongé jusqu'au 31/12/2024

Quels sont les pouvoirs de l'Inspection du travail en cas de contrôle d'un employeur ?

Publié dans L'Inspection du Travail

Le Livre 1er de la Huitième partie du Code du travail régit le fonctionnement de l'Inspection du travail en droit français. Aux fins de faire respecter au mieux la législation du travail, cette institution composée de contrôleurs et inspecteurs du travail dispose de moyens d'interventions et d'investigations importants.