SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Nouvelle rubrique Documentations : Exemples d'accords

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Aspects juridiques des thèmes PSE/PDV/RCC/et APCC

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

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Quels sont les pouvoirs de l'Inspection du travail en cas de contrôle d'un employeur ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans L'Inspection du Travail le

Le Livre 1er de la Huitième partie du Code du travail régit le fonctionnement de l'Inspection du travail en droit français. Aux fins de faire respecter au mieux la législation du travail, cette institution composée de contrôleurs et inspecteurs du travail dispose de moyens d'interventions et d'investigations importants.