Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation MODULE D'INITIATION « OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME » Pour les dates voir le calendrier (2)

Formation FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT ( 3 ou 5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)

FORMATION ECONOMIQUE DES ELUS DU CE (5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)

FORMATION MODULE DE PERFECTIONNEMENT : " LE COMITE D'ENTREPRISE "

Congés d'été 1er au 23/08

Formation REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS L'ENTREPRISE (pour les dates voir le calendrier)

LES CONTENTIEUX

 

Le nombre de dossiers contentieux devenant de plus en plus important, il nous a semblé nécessaire de les faire gérer par une seule et même personne.

Daniel Fambon a été désigné comme responsable des contentieux.

 Il y a donc lieu de s'adresser à lui (Courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) pour tout renseignement.

Le référé prudhomal

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Prud'hommes le

Votre employeur ne vous paie pas votre salaire, vos heures supplémentaires ou alors vos droits ne sont pas respectés ? Savez-vous qu'il existe une formation du Conseil de Prud'hommes en référé pour les cas urgents ? Elle permet d'obtenir rapidement un jugement et de voir la situation rétablie dans

Transformation de la Justice Prud'homale : 7 changement

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Prud'hommes le

Disparition du principe de l'unicité de l'instance, représentation obligatoire en appel … la Justice prud'homale ainsi que les contentieux du droit du travail évoluent très fortement. En effet, le 20 mai 2016, un nouveau Décret est paru (Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et

Indemnisation du licenciement devant le Conseil de Prud’hommes : publication des décrets fixant les barèmes

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Prud'hommes le

Les décrets relatifs à l'indemnisation du licenciement ont été publiés le 23 novembre 2016. Le premier précise les montants du référentiel indicatif créé par la loi Macron. Le second modifie en conséquence le barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation créé par la loi de sécurisation de l'emploi. 

Prud'hommes : du nouveau

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Prud'hommes le

Organisation et fonctionnement de la justice prud'homale, saisine du conseil de prud'hommes, assistance et représentation des parties, conciliation et jugement, appel... C'est en application de la loi du 6 août 2015 (dite loi «Macron ») que le décret concernant la réforme de la justice prud'homale a été publié au Journal officiel du 25 mai 2016 (Décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ).

3 règles à connaître avant de s’adresser au Conseil de prud’hommes

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Prud'hommes le

Vous rencontrez un litige avec votre employeur dans le cadre de votre travail et vous souhaitez faire reconnaitre vos droits devant la justice. Voici les 3 points essentiels qui vous permettront de mieux cerner le fonctionnement et la saisine de la juridiction à laquelle vous devez vous adresser : le Conseil de prud'hommes (CPH).

Salariés, cadres : les 3 mesures principales sur les prud'hommes de la loi Macron du 6 août 2015

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Prud'hommes le

Après de nombreuses semaines de débats au Parlement, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite Macron a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2015. Le Conseil constitutionnel a validé, le 5 août dernier, l’essentiel de la loi mais a tout de même censuré 23 articles du texte qu’il a jugé inconstitutionnels, parmi lesquels notamment le plafonnement des indemnités pour

S’adresser au Conseil de prud’hommes

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Prud'hommes le

Vous rencontrez un litige avec votre employeur dans le cadre de votre travail et vous souhaitez faire reconnaître vos droits devant la justice. Voici les 3 points essentiels qui vous permettront de mieux cerner le fonctionnement et la saisine de la juridiction à laquelle vous devez vous adresser : le Conseil de prud'hommes (CPH). 

Loi Macron et prud’hommes

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Prud'hommes le

Adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale courant février, le projet de loi Macron « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » sera examiné par le Sénat le mois prochain. Les dispositions qui visent à réformer la justice prud'homale sont nombreuses.