Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

LES CONTENTIEUX

 

Le nombre de dossiers contentieux devenant de plus en plus important, il nous a semblé nécessaire de les faire gérer par une seule et même personne.

Valérie Klifa s'est proposée pour assurer cette tâche. En cas d'absence, Christian Durieu, Président, ou Hocine Nait Belkacem prennent le relais. 

 

Le référé prudhomal

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Prud'hommes le

Votre employeur ne vous paie pas votre salaire, vos heures supplémentaires ou alors vos droits ne sont pas respectés ? Savez-vous qu'il existe une formation du Conseil de Prud'hommes en référé pour les cas urgents ? Elle permet d'obtenir rapidement un jugement et de voir la situation rétablie dans

Transformation de la Justice Prud'homale : 7 changement

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Prud'hommes le

Disparition du principe de l'unicité de l'instance, représentation obligatoire en appel … la Justice prud'homale ainsi que les contentieux du droit du travail évoluent très fortement. En effet, le 20 mai 2016, un nouveau Décret est paru (Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et

Indemnisation du licenciement devant le Conseil de Prud’hommes : publication des décrets fixant les barèmes

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Prud'hommes le

Les décrets relatifs à l'indemnisation du licenciement ont été publiés le 23 novembre 2016. Le premier précise les montants du référentiel indicatif créé par la loi Macron. Le second modifie en conséquence le barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation créé par la loi de sécurisation de l'emploi. 

Prud'hommes : du nouveau

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Prud'hommes le

Organisation et fonctionnement de la justice prud'homale, saisine du conseil de prud'hommes, assistance et représentation des parties, conciliation et jugement, appel... C'est en application de la loi du 6 août 2015 (dite loi «Macron ») que le décret concernant la réforme de la justice prud'homale a été publié au Journal officiel du 25 mai 2016 (Décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ).

3 règles à connaître avant de s’adresser au Conseil de prud’hommes

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Prud'hommes le

Vous rencontrez un litige avec votre employeur dans le cadre de votre travail et vous souhaitez faire reconnaitre vos droits devant la justice. Voici les 3 points essentiels qui vous permettront de mieux cerner le fonctionnement et la saisine de la juridiction à laquelle vous devez vous adresser : le Conseil de prud'hommes (CPH).