Saisine des Prud'hommes depuis le 1er janvier 2020
Des décrets de décembre 2019 contribuent à finaliser la réforme de la procédure civile à partir du 1er janvier 2020.
LES CONTENTIEUX
Le nombre de dossiers contentieux devenant de plus en plus important, il nous a semblé nécessaire de les faire gérer par une seule et même personne.
Valérie Klifa s'est proposée pour assurer cette tâche. En cas d'absence, Christian Durieu, Président, ou Hocine Nait Belkacem prennent le relais.
Comment contester une sanction disciplinaire aux Prud'hommes ?
Votre employeur a pris une sanction disciplinaire à votre encontre. Vous souhaitez en contestez la procédure (délai non respecté), la forme (sanction disproportionnée) ou encore la motivation. Vous pouvez saisir le
Conseil des prud'hommes : quand et comment le saisir en 2019 ?
Vous rencontrez un différend avec votre employeur concernant votre contrat de travail et envisagez de saisir la justice pour faire valoir vos droits. Cela vous
Les Prud’hommes résistent et refusent le barème de l’indemnité de licenciement injustifié.
De nombreux avocats en droit social soutiennent que le barème de l’indemnité pour licenciement injustifié, instauré par la loi du 29 mars 2018, est
Comment obtenir la communication des preuves détenues par l'employeur pour une action prudhomale ?
Aux termes de l’article 1353 du Code civil, il appartient à celui qui réclame l’exécution d’une obligation d’en rapporter la preuve.
Conseil de Prud’hommes : compétence et saisine
Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction particulière, composée de juges, conseillers qui ne sont pas issus de l’Ecole Nationale de la Magistrature. En
Comment contester une sanction disciplinaire aux Prud'hommes ?
Votre employeur a pris à votre encontre une sanction disciplinaire dont vous contestez soit la raison (motif irrecevable), la procédure (délai non respecté), la
Ordonnances Macron : Les délais de recours devant le Conseil de prud’hommes diminuent
Les Ordonnances Macron du 31 août 2017 réduisent de manière importante pour les salariés leurs délais pour contester leur licenciement devant le
Ordonnances Macron : ce que les salariés vont perdre avec le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes
Le 31 aout 2017, les 5 ordonnances Travail ont été rendues publiques par le Premier Ministre et la Ministre du travail.
Le référé prudhomal
Votre employeur ne vous paie pas votre salaire, vos heures supplémentaires ou alors vos droits ne sont pas respectés ? Savez-vous qu'il existe une formation du Conseil de Prud'hommes en référé pour les cas urgents ? Elle permet d'obtenir rapidement un jugement et de voir la situation rétablie dans
Transformation de la Justice Prud'homale : 7 changement
Disparition du principe de l'unicité de l'instance, représentation obligatoire en appel … la Justice prud'homale ainsi que les contentieux du droit du travail évoluent très fortement. En effet, le 20 mai 2016, un nouveau Décret est paru (Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et
Indemnisation du licenciement devant le Conseil de Prud’hommes : publication des décrets fixant les barèmes
Les décrets relatifs à l'indemnisation du licenciement ont été publiés le 23 novembre 2016. Le premier précise les montants du référentiel indicatif créé par la loi Macron. Le second modifie en conséquence le barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation créé par la loi de sécurisation de l'emploi.
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