Arrêt maladie & maintien de salaire : que dit votre convention collective ?
Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous avez droit à votre salaire habituel pendant cette période ? Sachez que l'Assurance Maladie peut
TOUTES LES NEGOCIATIONS
Le sort des accords collectifs en cas de transfert d’entreprise
Suite à une opération de réorganisation ou de restructuration conduisant à un changement d’activité ou d’employeur, l’application d’accords collectifs peut être « mise en cause ».
Négociation Annuelle Obligatoire : les étapes de la négociation
L'employeur doit procéder à la négociation annuelle obligatoire. Découvrez qui est concerné par cette NAO, avec qui il devra négocier et surtout, quelles
Négociation obligatoire : quels sont les thèmes sur lesquels doivent porter la négociation ?
Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, l'employeur a l'obligation d'engager des
Un accord collectif conclu en application d'une loi abrogée peut-il tout de même s'appliquer ?
L'abrogation (l'annulation) d'un dispositif législatif prévoyant pour des salariés de certaines entreprises une prime obligatoire de participation ne rend pas automatiquement caduc (de plein droit) un accord collectif
Entreprises de 50 salariés dépourvues de délégué syndical : comment conclure un accord d’entreprise ?
1. La négociation d’un accord collectif avec des élus du CSE mandatés
L’accord collectif conclu par un élu non mandaté dans une entreprise de + de 50 salariés : évolutions depuis 2008
Certaines entreprises de plus de 50 salariés n’ont pas de délégué syndical et leurs représentants du personnel ne souhaitent pas être mandatés par une
Les industries chimiques doivent prendre en compte les revendications
Les 29 et 30 novembre dernier, les réunions organisées autour de la négociation du bloc 2 pour la branche Chimie ont apporté une démonstration
Comprendre les consultations et les réunions obligatoires du CSE
Dans le cadre de la loi travail, les ordonnances Macron élaborées par le gouvernement, réforment le Code du travail. L'une d'entre elles porte sur la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) en une
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Heures de délégation : 3 conseils pour bien les utiliser
Afin de mener à bien leurs missions, les représentants du personnel bénéficient d'un crédit d'heures de délégation. Selon son mandat, le représentant
Le respect des négociations annuelles obligatoires (NAO)
Dès lors que votre entreprise est pourvue d'un délégué syndical, votre employeur doit prendre l'initiative d'engager,périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont, notamment, les rémunérations,
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