Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation MODULE D'INITIATION « OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME » Pour les dates voir le calendrier (2)

Formation FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT ( 3 ou 5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)

FORMATION ECONOMIQUE DES ELUS DU CE (5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)

FORMATION MODULE DE PERFECTIONNEMENT : " LE COMITE D'ENTREPRISE "

Congés d'été 1er au 23/08

Formation REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS L'ENTREPRISE (pour les dates voir le calendrier)

TOUTES LES NEGOCIATIONS

La transmission et le suivi des accords collectifs avec la loi travail

Écrit par THENARD AlainPublié dans Négociations de Branche le

La loi n°2016-1088, dite loi travail ou loi El Khomri, a donné une plus grande place à la négociation collective dans le droit du travail. Les accords de branche et d'entreprise ont donc vocation à se multiplier afin que les règles soient fixées au plus près des salariés.  Pour assurer un suivi de ces accords, l'article 24

Référendum d'entreprise : les syndicats minoritaires peuvent-ils signer un accord d'entreprise ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Accords d'entreprise le

Il est désormais possible depuis le 1er janvier 2017, de conclure un accord sur la durée du travail, les repos et les congés avec des syndicats minoritaires ayant recueilli plus de 30% des voix. Néanmoins, faute de syndicat majoritaire, l'approbation à la majorité des salariés est nécessaire pour valider l'accord. Voici les modalités de mise en place du référendum d'entreprise. 

Loi « Egalité et citoyenneté » : 3 mesures en faveur des salariés

Écrit par THENARD AlainPublié dans Modernisation du Marché du Travail le

Entrée en vigueur le 29 janvier 2017, la Loi « Égalité et citoyenneté » a été promulguée par le Président de la République le vendredi 27 janvier 2017. L'objectif de cette Loi est notamment de rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et supprimer progressivement les barrières auxquelles sont confrontés de nombreux citoyens dans leurs conditions de vie. Nous relevons pour vous les mesures prévues

Négociation Annuelle Obligatoire 2017 : la préparer en 4 étapes

Écrit par THENARD AlainPublié dans Négociation annuelle obligatoire le

À partir du moment où dans l'entreprise, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives sont constituées, l'employeur a l'obligation de négocier avec les syndicats sur certaines thématiques. La négociation annuelle obligatoire (NAO) ne doit pas forcément déboucher sur la conclusion d'un accord mais il est nécessaire d'accomplir toutes les diligences pour y parvenir. 

La loi Travail complète les motifs de licenciement économique

Écrit par THENARD AlainPublié dans Modernisation du Marché du Travail le

Les conditions du licenciement économique sont définies et précisées par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail. La loi différencie selon la taille de l'entreprise un des critères des difficultés économiques, celui de « baisse