Synthèse des ordonnances MACRON
Les ordonnances Macron ont été au centre de l’actualité ces derniers mois. Elles ont été signées le 22 septembre 2017, publiées au journal officiel dès le 23 septembre 2017 et déjà en vigueur. Que vont-t-elles changer
TOUTES LES NEGOCIATIONS
Elus du CSE : quels moyens à votre disposition en 2018 ?
L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise (Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017
3 points à connaître pour comprendre les consultations et les réunions obligatoires du CSE
Dans le cadre de la loi travail, les ordonnances Macron élaborées par le gouvernement, réforment le Code du travail. L'une d'entre elles porte sur la fusion
Elus du CSE : quels moyens à votre disposition en 2018 ?
L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise (Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales) instaure la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) avant le 31 décembre 2019. Cette nouvelle
La composition de l’instance et les crédits d’heures du comité social et économique sont fixés
Nombre d’heures de délégation
Fusion des institutions représentatives du personnel actuelles et création du comité social et économique
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Représentants du personnel : faites reconnaître vos compétences lors de l’entretien individuel et professionnel
En tant que représentant du personnel titulaire (délégué du personnel, membre du comité d'entreprise, du CHSCT ou du futur CSE) ou délégué syndical,
Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d'information de l'employeur ?
Depuis le 24 septembre 2017 (Article 13 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective),
Réforme du droit du travail : le nouveau compte professionnel de prévention (C2P)
Depuis le 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité(C3P) est remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P).
La suprématie du droit du travail négocié
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Droit des salariés, la fin d’une époque
Simplification du code du travail, fluidification des rapports individuels et collectifs dans l’entreprise, suppression des « blocages » réels ou supposés et en
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