Accord National Interprofessionnel Agirc-Arrco 5/10/2023
TOUTES LES NEGOCIATIONS
CSE : qui sont les acteurs de la négociation collective en entreprise ?
Lorsqu'un délégué syndical (DS) est présent dans l'entreprise, il dispose du monopole en matière de négociation et de conclusion d'accords collectifs, sauf si un conseil d'entreprise a été mis en place. En revanche, en
Accord Salaires Plasturgie 2022
Nous avons achevé le 16 mars 2022 la négociation pour revaloriser la grille des salaires minima de la branche Plasturgie, négociation débutée en novembre 2021.
Accord sur les salaires minima de la Chimie : La CFE-CGC signataire, mais dans l’attente !
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
À l’issue d’âpres négociations, la CFE-CGC Chimie s’est déclarée signataire de l’accord de branche qui porte à + 2,6 % au 1er janvier 2022 la valeur du point sur l’ensemble de la grille de classification de la branche
Arrêt maladie & maintien de salaire : que dit votre convention collective ?
Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous avez droit à votre salaire habituel pendant cette période ? Sachez que l'Assurance Maladie peut
Le sort des accords collectifs en cas de transfert d’entreprise
Suite à une opération de réorganisation ou de restructuration conduisant à un changement d’activité ou d’employeur, l’application d’accords collectifs peut être « mise en cause ».
Un accord collectif conclu en application d'une loi abrogée peut-il tout de même s'appliquer ?
L'abrogation (l'annulation) d'un dispositif législatif prévoyant pour des salariés de certaines entreprises une prime obligatoire de participation ne rend pas automatiquement caduc (de plein droit) un accord collectif
Entreprises de 50 salariés dépourvues de délégué syndical : comment conclure un accord d’entreprise ?
1. La négociation d’un accord collectif avec des élus du CSE mandatés
L’accord collectif conclu par un élu non mandaté dans une entreprise de + de 50 salariés : évolutions depuis 2008
Certaines entreprises de plus de 50 salariés n’ont pas de délégué syndical et leurs représentants du personnel ne souhaitent pas être mandatés par une
Les industries chimiques doivent prendre en compte les revendications
Les 29 et 30 novembre dernier, les réunions organisées autour de la négociation du bloc 2 pour la branche Chimie ont apporté une démonstration
Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d'information de l'employeur ?
Depuis le 24 septembre 2017 (Article 13 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective),
Réforme du droit du travail : le nouveau compte professionnel de prévention (C2P)
Depuis le 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité(C3P) est remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P).
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