Arrêt maladie & maintien de salaire : que dit votre convention collective ?
Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous avez droit à votre salaire habituel pendant cette période ? Sachez que l'Assurance Maladie peut
TOUTES LES NEGOCIATIONS
Le sort des accords collectifs en cas de transfert d’entreprise
Suite à une opération de réorganisation ou de restructuration conduisant à un changement d’activité ou d’employeur, l’application d’accords collectifs peut être « mise en cause ».
Un accord collectif conclu en application d'une loi abrogée peut-il tout de même s'appliquer ?
L'abrogation (l'annulation) d'un dispositif législatif prévoyant pour des salariés de certaines entreprises une prime obligatoire de participation ne rend pas automatiquement caduc (de plein droit) un accord collectif
Entreprises de 50 salariés dépourvues de délégué syndical : comment conclure un accord d’entreprise ?
1. La négociation d’un accord collectif avec des élus du CSE mandatés
L’accord collectif conclu par un élu non mandaté dans une entreprise de + de 50 salariés : évolutions depuis 2008
Certaines entreprises de plus de 50 salariés n’ont pas de délégué syndical et leurs représentants du personnel ne souhaitent pas être mandatés par une
Les industries chimiques doivent prendre en compte les revendications
Les 29 et 30 novembre dernier, les réunions organisées autour de la négociation du bloc 2 pour la branche Chimie ont apporté une démonstration
Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d'information de l'employeur ?
Depuis le 24 septembre 2017 (Article 13 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective),
Réforme du droit du travail : le nouveau compte professionnel de prévention (C2P)
Depuis le 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité(C3P) est remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P).
La suprématie du droit du travail négocié
Voici l’un des points les plus polémique des ordonnances en cours de promulgation : la remise en cause du caractère impératif au profit de la négociation
Droit des salariés, la fin d’une époque
Simplification du code du travail, fluidification des rapports individuels et collectifs dans l’entreprise, suppression des « blocages » réels ou supposés et en
Réforme du travail 2017 : ce qui a changé
A l'heure du bilan, nous vous donnons un aperçu des principaux changements de la réforme du travail. Les ordonnances, adoptées le 22 septembre 2017,
Top 5 des lois absurdes au travail, qui nous concernent tous
Depuis 1910, date de sa création, le Code du travail a bien changé. Malgré de nombreuses modifications, ajouts et suppressions, des articles obsolètes
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- L'essentiel de l'ordonnance n°1 du 31 août 2017 sur la négociation collective
- Message de notre Président Confédéral, François HOMMERIL aux militants et adhérents de la CFE-CGC
- Validation par le Conseil Constitutionnel de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social
- Communication aux adhérents de la Fédération CFE-CGC Chimie suite aux Ordonnances " Loi travail "