Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 4 septembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

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TOUTES LES NEGOCIATIONS

Projet de loi El-Khomri : ce qu'il contient

Écrit par THENARD AlainPublié dans Modernisation du Marché du Travail le

La ministre du travail doit présenter, le 9 mars en conseil des ministres, son projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». Le texte, qui vient d’être transmis au Conseil d’Etat entend donner un poids accru à la négociation collective.

Point sur le rapport Badinter

Écrit par THENARD AlainPublié dans Modernisation du Marché du Travail le

Lundi 25 janvier 2016, Robert Badinter a remis à Manuel Valls, les conclusions de sa mission sur les principes fondamentaux du droit du travail, en présence de la ministre Myriam El Khomri. Ce rapport, socle de la réforme du Code du travail à venir, réaffirme certains principes de droit du travail tels que la place du CDI au sein des relations de travail. Il reprend notamment les mesures essentielles en matière de rémunération, de

Pharmacie d’officine : à quelles primes pouvez-vous prétendre ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Officine le

Si le Code du travail reste muet sur l'octroi de prime aux salariés, ce sont les conventions collectives qui viennent prendre le relais sur ce terrain. Lorsqu'une prime est prévue par votre convention collective, vous pouvez en imposer le versement à votre employeur. Vous êtes salarié d'une pharmacie d'officine, découvrez quelles sont les primes auxquelles la convention

Bilan sur l’accord d’entreprise : qui négocie et à quel sujet ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Accords d'entreprise le

Lorsqu'une négociation collective est ouverte dans l'entreprise les chances de parvenir à un accord sont élevées : dans plus de 80% des cas, les participants à la négociation signent un accord. Vous avez donc toutes vos chances de convaincre votre employeur lors des prochaines NAO ! Mais qui peut signer un accord d'entreprise, et à quel sujet ?

Entreprise de plus de 300 salariés : regrouper les IRP par accord

Écrit par THENARD AlainPublié dans Modernisation du Marché du Travail le

A l'instar de la délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises de moins de 300 salariés, qui peut rassembler l'ensemble des instances représentatives du personnel en une seule, les entreprises de 300 salariés et plus peuvent elles aussi, opérer un regroupement de leurs IRP. La loi Rebsamen permet donc aux entreprises de grande taille de regrouper, par accord, les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise

Droit d'alerte économique et social : les changements au 1er janvier 2016

Écrit par THENARD AlainPublié dans Modernisation du Marché du Travail le

La Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a pour ambition d'améliorer et de simplifier le dialogue avec les instances représentatives du personnel. Parmi les nombreux dispositifs retouchés par la loi, celle-ci a procédé à la réorganisation des attributions économiques du comité d'entreprise en confiant à cette instance un droit d'alerte en matière économique et sociale et un contrôle de

Accord d’entreprise : qui négocie et à quel sujet ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Nouvelles règles de validité des accords en entreprise le

Le ministère du travail et de l'emploi a rendu public en juillet 2015 un document faisant le bilan de la négociation collective sur l'année 2014. Tous niveaux confondus, la négociation a connu une baisse par rapport aux années précédentes, que ce soit au niveau national et interprofessionnel, de branche, ou encore d'entreprise.