SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Application de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective de la Chimie. Voir la fiche

Adhésions en ligne et inscriptions sur le site impossibles pour le moment pour raisons techniques !

Passage à l'heure d'été le 31 mars 2024

Contrat de Sécurisation Professionnelle prolongé jusqu'au 31/12/2024

Protocole d'Accord Prélectoral (PAP)

Protocole d'Accord Prélectoral (PAP)

Elections professionnelles : négocier le PAP et présenter des candidats

Publié dans Protocole d'Accord Prélectoral (PAP)Protocole d'Accord Prélectoral (PAP)

Votre employeur vous a informé de l'organisation prochaine d'élections professionnelles au sein de l'entreprise, et vous a invité à négocier le protocole d'accord préélectoral. Vous souhaitez éventuellement présenter des candidats. En la matière, les juges ont eu l'occasion de rendre récemment des décisions de taille, qui

Négociation du Protocole préélectoral

Publié dans Protocole d'Accord Prélectoral (PAP)Protocole d'Accord Prélectoral (PAP)

Vous êtes délégué(e) syndical(e) et vous avez été invité(e) à la négociation du protocole d'accord préélectoral en vue de fixer le déroulement des élections professionnelles. Vous vous interrogez sur la répartition du personnel au sein des collèges électoraux, mais aussi sur la répartition des sièges à pourvoir entre les différents collèges : en voici les points clés.