SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Négocier un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire - Onglet Haut " Formations"

Aspects juridiques des thèmes PSE/PDV/RCC/et APCC

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Protocole d'Accord Prélectoral (PAP)

Protocole d'Accord Prélectoral (PAP)

Elections professionnelles : négocier le PAP et présenter des candidats

Publié dans Protocole d'Accord Prélectoral (PAP)Protocole d'Accord Prélectoral (PAP)

Votre employeur vous a informé de l'organisation prochaine d'élections professionnelles au sein de l'entreprise, et vous a invité à négocier le protocole d'accord préélectoral. Vous souhaitez éventuellement présenter des candidats. En la matière, les juges ont eu l'occasion de rendre récemment des décisions de taille, qui

Négociation du Protocole préélectoral

Publié dans Protocole d'Accord Prélectoral (PAP)Protocole d'Accord Prélectoral (PAP)

Vous êtes délégué(e) syndical(e) et vous avez été invité(e) à la négociation du protocole d'accord préélectoral en vue de fixer le déroulement des élections professionnelles. Vous vous interrogez sur la répartition du personnel au sein des collèges électoraux, mais aussi sur la répartition des sièges à pourvoir entre les différents collèges : en voici les points clés.