Licenciements
Est-ce que mon employeur peut me licencier en raison de mes arrêts maladie répétés ?
Un employeur peut licencier son salarié absent de longue date pour raison médicale ou lorsqu'il multiplie les arrêts maladie de courte durée à condition que
Indemnité compensatrice de congés payés : est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?
L'indemnité compensatrice de congés payés est due au salarié, même licencié pour faute lourde. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation le 28 mars 2018.
Licenciement pour inaptitude résultant d’une faute de l’employeur
Le licenciement pour inaptitude, qu’elle soit qualifiée de professionnelle ou non, est sans cause réelle et sérieuse lorsqu’il est démontré que l’inaptitude
Procédure de licenciement : l'employeur pourra t-il completer ou détailler ses motifs de licenciement ?
Les ordonnances modifient la procédure de notification du licenciement en inscrivant dans le code du travail une procédure préalable de demande de
Licenciement : quels délais pour préciser les motifs énoncés dans la lettre ?
Suite à la notification de son licenciement (motif personnel ou économique), le salarié dispose de 15 jours pour demander à l'employeur (par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé) des
Le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse est entré en vigueur
Quels sont les licenciements qui vont y échapper ? A quels salariés et quelles entreprises va s'appliquer ce barème ? Quels sont les montants des
Licenciement d'un salarié malade : il faut que le fonctionnement de l'entreprise soit perturbé
Un salarié peut être licencié si son absence prolongée ou ses absences répétées résultant de son état de santé perturbent le fonctionnent de l'entreprise
Reclassement obligatoire : à vérifier absolument en cas de licenciement économique !
Une entreprise peut rencontrer au cours de son existence des difficultés économiques susceptibles d'impacter son activité et entraîner des suppressions
Licenciement : Seulement avec un formulaire à partir de Septembre ?
Le projet de loi d’habilitation à prendre par le Gouvernement pour la réforme du droit du travail a été diffusé mi-juillet.
Licenciement économique : une nouvelle définition issue de la Loi Travail
Suite à l'adoption de la Loi Travail, de nouvelles dispositions en matière de licenciement économique sont entrées en vigueur le 1er décembre 2016. L'objectif de ces mesures est double : encadrer les cas de recours au licenciement économique pour offrir plus de garanties aux employeurs et adapter leur masse salariale en fonction de la conjoncture économique du moment. Voici la nouvelle définition du licenciement économique et
Licenciement économique : la nouvelle définition après la Loi Travail
Adoptée le 8 août 2016, la Loi Travail impacte depuis quelques mois la vie des entreprises. Néanmoins, en matière de licenciement économique, les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016. L'objectif de ces mesures est double : encadrer les cas de recours au
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