Licenciement pour faute simple : motifs, procédure, conséquences
Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut être contraint d'envisager de le licencier. Selon la gravité des faits, il envisage de le
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Prolongation du congé de reclassement en cas de formation de reconversion professionnelle
Mesure obligatoire d’accompagnement au retour à l’emploi, le congé de reclassement doit être proposé par l’employeur à chaque salarié visé par un licenciement économique dès lors que
Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?
Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoie une indemnité conventionnelle de
Quelles sont les règles d'indemnisation chômage dans le cadre d'un CSP ?
Tout employeur de moins de 1000 salariés n’appartenant pas à un groupe d’au moins 1000 salariés, est tenu de proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à chaque salarié visé par un licenciement
Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?
Oui, votre employeur peut vous licencier pendant un arrêt de travail. En principe, la maladie ne peut pas être un motif de licenciement. Néanmoins, vous n'êtes pas à l'abri d'une procédure de licenciement pendant votre
Critères d'ordre en cas de licenciement économique
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Plan de sauvegarde de l'emploi : tout savoir
Votre entreprise traverse une crise économique et vous avez pour projet d'avoir recours à un licenciement collectif pour motif économique. Peut-être avez-
La lettre de licenciement : contenu et mode d'emploi
Instauration de modèles de lettres de licenciement.
Est-ce que mon employeur peut me licencier en raison de mes arrêts maladie répétés ?
Un employeur peut licencier son salarié absent de longue date pour raison médicale ou lorsqu'il multiplie les arrêts maladie de courte durée à condition que
Indemnité compensatrice de congés payés : est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?
L'indemnité compensatrice de congés payés est due au salarié, même licencié pour faute lourde. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation le 28 mars 2018.
Licenciement pour inaptitude résultant d’une faute de l’employeur
Le licenciement pour inaptitude, qu’elle soit qualifiée de professionnelle ou non, est sans cause réelle et sérieuse lorsqu’il est démontré que l’inaptitude
Procédure de licenciement : l'employeur pourra t-il completer ou détailler ses motifs de licenciement ?
Les ordonnances modifient la procédure de notification du licenciement en inscrivant dans le code du travail une procédure préalable de demande de
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