Vous avez été licencié pour motif économique et souhaitez contester cette mesure devant les juges. Attention à bien respecter les délais et veillez à accumuler les preuves.

Vous venez d’être licencié pour faute grave car vous auriez insulté un collègue de travail… ou votre employeur vous a licencié pour cause réelle et sérieuse estimant que vous êtes n’êtes pas assez productif et pour insuffisances professionnelles.

En tant que représentant du personnel, que vous soyez membre du CE ou membre du CHSCT, vous avez un rôle prépondérant lorsqu'un projet de licenciement collectif pour motif économique se dessine dans votre entreprise. Voici les points clés vous permettant de connaitre votre rôle en tant qu'interlocuteur

Les pères sont protégés comme les mères.

Au nom de l'égalité, les pères ont à présent les mêmes droits que les mères dans le cadre de la période de protection suite à la naissance de son enfant.

En cas de licenciement économique pour motif économique, l'employeur doit départager les salariés qui appartiennent à la catégorie professionnelle auquel appartient l'emploi supprimé, en appliquant les critères d'ordre des licenciements. A défaut de critères prévus par la convention collective, doivent être appliqués

Sous peine de nullité, aucun licenciement ne pourra être fondé sur un motif lié à la vie privée du salarié ou discriminatoire (sexe, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une race ou une ethnie…) ou en violation d’un droit du salarié (droit de grève, droit de saisir la justice).

Le licenciement pour motif personnel, contrairement au licenciement pour motif économique, est motivé par le comportement du salarié.