Licenciements

Les conséquences de la nullité du licenciement vont dépendre du choix du salarié. Celui-ci dispose en effet d'une option :

Le salarié licencié pour faute lourde ne perçoit aucune indemnité compensatrice de congés payés. Cette règle est remise en cause par la Cour de cassation, qui recommande au Gouvernement d'y mettre un terme.

Lorsque l’employeur projette de licencier un salarié, le Code du travail lui impose d’adresser à ce dernier un courrier de convocation à un entretien préalable.

En cas de licenciement économique, l'employeur doit se conformer à certaines obligations vis-à-vis du Comité d'entreprise. Ainsi, et aux termes de l'article L1233-28 du Code du travail, " l'employeur qui envisage de procéder à

Le plan de sauvegarde de l'emploi évolue. Trois précisions récentes ont ainsi été apportées.

Depuis l’adoption de la loi du 14 juin 2013 relative à « la sécurisation de l’emploi », le juge administratif est compétent pour connaître des litiges (recours pour excès de pouvoir) concernant les décisions de validation ou d’homologation des documents établissant le contenu d’un PSE.

Le salarié, licencié pour faute grave, peut agir en justice et remettre en cause son licenciement afin de contester la régularité ou le motif même du licenciement. Si le Conseil de prud'hommes accède à sa demande, que peut-il obtenir ?

Vous êtes délégué du personnel ou représentant du personnel et vous devez assister un de vos collègues et salariés de votre entreprise à un entretien préalable à sanction disciplinaire. Voici un tour d'horizon de tout ce que vous devez savoir afin de pouvoir détecter toute faille.