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LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)

NAO

Négociation Annuelle Obligatoire 2017 : la préparer en 4 étapes

Écrit par THENARD AlainPublié dans NAO le

À partir du moment où dans l'entreprise, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives sont constituées, l'employeur a l'obligation de négocier avec les syndicats sur certaines thématiques. La négociation annuelle obligatoire (NAO) ne doit pas forcément déboucher sur la conclusion d'un accord mais il est nécessaire d'accomplir toutes les diligences pour y parvenir. 

NAO : peuvent-elles se tenir dans l’établissement ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans NAO le

La négociation annuelle obligatoire se tient en principe dans l'entreprise. Cependant, ce n'est pas le seul niveau de négociation possible. En effet, la NAO peut parfois avoir lieu au niveau de l'établissement, mais pour cela, certaines conditions doivent être remplies. Dans quels cas les négociations peuvent-elles se tenir au sein des établissements ?

Anticiper et préparer la NAO

Écrit par THENARD AlainPublié dans NAO le

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur doit engager une négociation chaque année (Article L2242-1 du Code du travail). L'initiative du lancement de la NAO incombe à l'employeur. Il doit l'ouvrir dans un délai maximal de 12 mois suivant la précédente négociation annuelle. 

La NAO : Phase finale

Écrit par THENARD AlainPublié dans NAO le

Le mois de décembre arrivant à grands pas, bon nombre d'entreprises sont en pleine période de négociation annuelle obligatoire (NAO) afin de parvenir à un accord applicable à compter du 1er janvier 2014.

Comment lancer la NAO ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans NAO le

La fin de l'année arrivant à grands pas, bon nombre d'entreprises vont être sur le point d'attaquer leur négociation annuelle obligatoire (NAO). Afin de vous aider à la mettre en