Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?
Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, l'employeur a l'obligation d'engager
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, l'employeur a l'obligation d'engager
Tout au long de la vie de l'entreprise, l'employeur a l'obligation d'engager périodiquement, des négociations sur certains thèmes. Quelle est la périodicité
L'employeur doit procéder à la négociation annuelle obligatoire. Découvrez qui est concerné par cette NAO, avec qui il devra négocier et surtout, quelles
Dès lors que votre entreprise est pourvue d'un délégué syndical, votre employeur doit prendre l'initiative d'engager,périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont, notamment, les rémunérations,
À partir du moment où dans l'entreprise, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives sont constituées, l'employeur a l'obligation de négocier avec les syndicats sur certaines thématiques. La négociation
La négociation annuelle obligatoire se tient en principe dans l'entreprise. Cependant, ce n'est pas le seul niveau de négociation possible. En effet, la NAO peut parfois avoir lieu au niveau de l'établissement, mais pour
La négociation annuelle obligatoire permet de négocier sur différents thèmes, et notamment sur la durée et l'organisation du travail, et plus précisément sur la mise en place du travail à temps partiel mais aussi
Chaque année, une négociation sur les salaires effectifs doit s'engager (NAO) dans les entreprises qui y sont obligées.
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur doit engager une négociation chaque année (Article L2242-1 du Code du travail). L'initiative du
Le mois de décembre arrivant à grands pas, bon nombre d'entreprises sont en pleine période de négociation annuelle obligatoire (NAO) afin de parvenir à un accord applicable à compter du 1er janvier 2014.
La fin de l'année arrivant à grands pas, bon nombre d'entreprises vont être sur le point d'attaquer leur négociation annuelle obligatoire (NAO). Afin de vous aider à la mettre en