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Dernières Publications

Chaleur : de nouvelles obligations pour l'employeur

dans Santé au Travail

Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l'employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention.

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Rapprocher le net du brut

dans Salaires

Derrière les discours appelant à « rapprocher le net du brut », la volonté de baisser la part socialisée du salaire

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L'employeur doit-il fournir un fauteuil adapté à un salarié handicapé ?

dans Le Handicap

Le non-respect par l'employeur des mesures d'aménagements préconisées par le médecin du travail laisse supposer l'existence d'une discrimination en raison du handicap. C’est ce que la Cour de cassation indique dans

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Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?

dans Congés payés

S'il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, vous devez les prendre avant le 31 mai 2025. Si vous souhaitez les reporter, c'est possible, mais seulement avec l'accord de

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L'employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?

dans Jours fériés et Ponts

À l'approche des jours fériés, il est essentiel de connaître les règles applicables en entreprise durant ces jours spécifiques de l'année. Rappel.

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L’évolution salariale des représentants du personnel

dans Représentation du personnel en entreprise

Nouvelles précisions pour la garantie d’évolution salariale des représentants du personnel Consacrée par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, la garantie d’évolution de la rémunération permet à

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JDS avocats obtient l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Sanofi Aventis R&D

dans Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Dans le cadre d’un projet de réorganisation, la filiale du groupe pharmaceutique Sanofi a prévu la suppression de 325 emplois dans ses différents

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Inégalités femmes-hommes : la transposition de la directive sur la transparence salariale peut-elle réduire les écarts ?

dans Egalité des chances

En 2023, le revenu salarial des femmes est encore inférieur de 22% à celui des hommes Selon les dernières données publiées par l’Insee, en 2023, le revenu salarial des femmes est encore inférieur de 22,2% à celui des hommes.

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Chômage : de nouvelles règles sont mises en place

dans Chômage

De nouvelles règles d’indemnisation du chômage entrent en vigueur le 1er avril 2025. Durée d’indemnisation, travailleurs saisonniers, dispositifs spécifiques pour les séniors.

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Retraites : la question des âges de départ sur la table

dans LA RETRAITE

Organisée jeudi 6 mars, la deuxième séance de la négociation retraites entre partenaires sociaux a été consacrée à un état des lieux des âges de départ et des durées de cotisation. La CFE-CGC a fait passer ses

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La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel marque un tournant dans la responsabilisation des entreprises

dans Harcèlement moral

Le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a statué dans le procès France Télécom. Ce procès historique a introduit dans la jurisprudence la

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Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel : l’affaire France Telecom

dans Harcèlement moral

La Cour de cassation consacre, pour la première fois, la notion de « harcèlement moral institutionnel » au travail. Dorénavant, les dirigeants d’une

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