SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Nouvelle rubrique Documentations : Exemples d'accords

Négocier un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire - Onglet Haut " Formations"

Aspects juridiques des thèmes PSE/PDV/RCC/et APCC

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Dernières Publications

Chômage partiel : quelles évolutions pour les salariés des secteurs les plus impactés ?

dans Le Chômage partiel

Mis en place pour éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité liée à l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle est prolongé dans les mêmes conditions pour les entreprises soumises à des

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Congé sabbatique : tout savoir !

dans Congé sabbatique

Un tour du monde, mettre sa vie professionnelle entre parenthèses, se consacrer à sa famille, développer ses projets artistiques... Nombreuses sont les raisons pouvant inciter le salarié à se tourner vers la fameuse

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Prud'hommes - départage d'un BCO : Le juge départiteur statue en bureau de jugement

dans Les Prud'hommes

Aux termes de l’article L1454-2 du Code du travail : « En cas de partage devant le bureau de conciliation et d’orientation (BCO), ce dernier renvoie l’affaire devant le bureau de jugement présidé par le juge du tribunal

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Qui paie le congé paternité d’un salarié ?

dans Congé de Paternité

Depuis le 1er juillet 2021, les salariés, pères d'enfants nés à partir de cette date (ou dont le terme était prévu après) ont droit à un congé paternité d'un mois. Qui paie le congé paternité d'un salarié ? Tous ceux concernés

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Modification du contrat de travail pour cause économique : Attention au formalisme !

dans Le Contrat de travail

Lorsqu’elle est dictée par un motif économique, la procédure de modification du contrat de travail obéit à un formalisme précis. L’employeur se doit de le respecter sans faille, au risque de voir le licenciement qui serait

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Maladie professionnelle : tout savoir !

dans Accidents du travail / Maladies professionnelles

Exposé de manière plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice habituel de votre travail, vous avez développé une pathologie qui, selon vous, est d'origine professionnelle. Vous envisagez de demander la prise

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Fractionnement des congés payés et droit à des jours supplémentaires

dans Congés payés

En principe, le fractionnement des congés payés ouvre droit à des jours de congés supplémentaires dès lors que le salarié a pris un minimum de 12 jours ouvrables de congés pendant la période estivale, c'est-à-dire

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Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

dans Travail de Nuit

Pour les besoins de son activité, l'employeur envisage d'avoir recours au travail de nuit dans l'entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires peut-on fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles

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Les aides de l’État aux entreprises ont beaucoup progressé avant le Covid-19

dans Divers entreprise

Avant même la crise du Covid-19, la politique du « quoi qu’il en coûte » était déjà appliquée en faveur des entreprises par le gouvernement. La

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Le juge judiciaire ne peut pas contrôler le motif économique avant la notification des licenciements

dans Licenciements

Depuis 2013, le contrôle des grands licenciements économiques collectifs impliquant l’établissement d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

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Travail le dimanche : quels sont vos droits ?

dans Repos dominical

À l'approche de Noël et des fêtes de fin d'année, de nombreux magasins peuvent ouvrir les dimanches. Il est très probable que votre employeur vous demande de travailler le dimanche. Dans quels cas avez-vous le droit

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Le délégué syndical n’est pas forcément désigné sur le même périmètre que le CSE d’établissement

dans Le Délégué syndical

La désignation d’un délégué syndical (DS) « peut intervenir au sein de l'établissement regroupant des salariés placés sous la direction d'un

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