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Dernières Publications

Rappel CSE

dans Le Comité Social et Economique

RAPPEL ! À compter du 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) regroupera les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Le SNCC est à votre disposition pour to...

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Les nouveaux droits au chômage à compter du 1er novembre 2019

dans Assurance-chômage

Lors d’une conférence de presse le 18 juin 2019, le gouvernement a présenté sa réforme de l’assurance chômage. Les principales mesures ont pour objet

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Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé

dans Contrat de Travail

En tant que salarié protégé, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet

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Représentation du personnel : qu'est-ce qui change avec le comité social et économique ?

dans Le Comité Social et Economique

Le droit de la représentation du personnel a été profondément réformé par les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017. En effet, l’ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue

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Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes Rôle du CSE et des membres de la délégation

dans Harcèlement sexuel

Créé par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné dans

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Un accord collectif conclu en application d'une loi abrogée peut-il tout de même s'appliquer ?

dans Accords d'entreprise

L'abrogation (l'annulation) d'un dispositif législatif prévoyant pour des salariés de certaines entreprises une prime obligatoire de participation ne rend pas automatiquement caduc (de plein droit) un accord collectif

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Le CSE peut-il offrir des chocolats aux salariés pour Noël ?

dans Le Comité Social et Economique

OUI ! le Comité Social et Économique (CSE) peut librement choisir de porter une attention toute particulière aux salariés de l'entreprise en leur offrant des

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Congé paternité : conditions et montant de l'indemnisation

dans Congé de Paternité

Lors de la naissance d'un enfant, le père salarié mais aussi le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle,

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Abandon de poste : risques et solutions alternatives

dans Départ de l'entreprise

Vous êtes absent depuis quelques jours et n'avez pas justifié votre absence. Vous avez décidé de quitter votre poste et ne plus revenir. Quelles sont les

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Rupture conventionnelle : procédure, indemnités, délais...

dans Rupture conventionnelle

Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur afin de quitter votre emploi mais vous ne savez pas trop comment vous y

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Utilisation des heures de délégation en arrêt maladie : 3 choses à savoir

dans La Délégation

Si la maladie suspend l'exécution du contrat de travail, elle ne suspend pas le mandat de représentant du personnel. Dès lors, vous pouvez tout à fait

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Congé parental : votre employeur peut-il s’opposer à votre demande ?

dans Congé parental

Vous êtes l'heureuse maman ou le papa comblé d'un nouveau né et souhaitez le voir grandir. Vous souhaitez être présent pour ses premiers sourires, sa

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Rappel CSE

Écrit par THENARD Alain. Publié dans Le Comité Social et Economique

RAPPEL !

À compter du 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) regroupera les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

CSE = CE + CHSCT + DP

Le SNCC est à votre disposition pour tout renseignement dont vous pourriez avoir besoin.