Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation MODULE D'INITIATION « OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME » Pour les dates voir le calendrier (2)

Formation MODULE D'INITIATION « OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME » Pour les dates voir le calendrier

Dernières Publications

CSE: un guide pour tout comprendre

dans Modernisation du Marché du Travail

L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social du22 septembre 2017, prévoit la fusion des différentes institutions représentatives du

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Les règles en matière de contrat de travail à temps partiel

dans Travail à Temps Partiel

Le contrat de travail à temps partiel est strictement réglementé. Le manquement par l'employeur à certaines dispositions permet d'obtenir la requalification

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Puis-je être licencié pour fait de grève ?

dans La Grève

Non, un salarié ne peut pas être licencié pour avoir exercé normalement son droit de grève. Une seule dérogation, que vous ne commettiez pas de faute

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Heures de délégation : 3 conseils pour bien les utiliser

dans Modernisation du Marché du Travail

Afin de mener à bien leurs missions, les représentants du personnel bénéficient d'un crédit d'heures de délégation. Selon son mandat, le représentant

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Conseil de Prud’hommes : compétence et saisine

dans Les Prud'hommes

Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction particulière, composée de juges, conseillers qui ne sont pas issus de l’Ecole Nationale de la Magistrature. En

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La grève perlée est-elle licite ?

dans La Grève

NON, ce mouvement de grève ne répond pas à l'ensemble des conditions définissant la grève : c‘est un ralentissement et non un arrêt du travail. Or, une

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Mise à pied disciplinaire : quelle est la bonne procédure ?

dans Les Mises à Pied

Les élus du personnel dans l'entreprise, qu'ils soient membres du CSE, du CE, du CHSCT ou délégué du personnel bénéficient d'une protection spécifique qui découle de leur mandat. Les délégués syndicaux

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La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

dans Les Mises à Pied

Vous êtes encore membre du comité d'entreprise (CE), délégué du personnel (DP), délégué syndical (DS) ou désormais membre du comité social et économique (CSE) et souhaitez connaître les avantages liés à ce statut

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Le respect des négociations annuelles obligatoires (NAO)

dans Négociation annuelle obligatoire

Dès lors que votre entreprise est pourvue d'un délégué syndical, votre employeur doit prendre l'initiative d'engager,périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont, notamment, les rémunérations,

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La clause de mobilité peut s’appliquer sur tout le territoire français

dans Mobilité

La clause de mobilité qui définit l’ensemble du territoire français comme zone géographique d’application est suffisamment précise et est, de ce fait, valablement applicable (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du

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CSE / CHSCT : la demande d’expertise

dans Modernisation du Marché du Travail

Le nouveau CSE (comité social et économique) est doté de compétences en matière de santé et de sécurité au travail en remplacement du CHSCT.

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Comité social et économique (CSE) : les heures de délégation des nouveaux élus

dans Modernisation du Marché du Travail

Un décret du 29 décembre 2017 (Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique ) a précisé le nombre d'heures de

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