Heures de délégation : 4 infos pour bien les utiliser
Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les membres titulaires de la délégation du comité social et économique bénéficient d'un crédit d'heures de
État d'urgence sanitaire : jusqu'à quand ?
Face à l'aggravation de la propagation de l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire en place depuis le 17 octobre 2020 est prolongé jusqu'au
Annulation des élections : un syndicat non-représentatif autorisé à redésigner le même salarié en qualité de RSS
Un représentant de la section syndicale (RSS) peut être désigné au sein d‘une entreprise ou d’un établissement d’au moins 50