SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Nouvelle rubrique Documentations : Exemples d'accords

Négocier un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire - Onglet Haut " Formations"

Aspects juridiques des thèmes PSE/PDV/RCC/et APCC

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

EPARGNE SALARIALE, INTERESSEMENT ET PARTICIPATION

Epargne salariale

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale.

Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap)

Depuis le 9 décembre 2020, certaines règles de l'épargne salariale sont modifiées. Les modifications portent sur l'élaboration des accords de branche d'épargne salariale et sur le contrôle de ces accords par l'administration.

Ces modifications sont prévues par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique .

Les informations contenues dans les pages concernant l'épargne salariale sont en cours de mise à jour.