La Cour de cassation se prononce, pour la première fois à notre connaissance, sur l’interprétation de l’article L. 2315-39 du Code du travail relatif

Derrière les discours appelant à « rapprocher le net du brut », la volonté de baisser la part socialisée du salaire

Le non-respect par l'employeur des mesures d'aménagements préconisées par le médecin du travail laisse supposer l'existence d'une discrimination en raison du handicap. C’est ce que la Cour de cassation indique dans