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Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

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ELECTIONS PROFESSIONNELLES

IMPORTANT !


Après vos élections professionnelles n'oubliez pas de nous faire parvenir impérativement les CERFA OFFICIELS des élections pour toute demande de mandat.

Aucun mandatement ou renouvellement ne sera effectué en l'absence de ces documents.

Par ailleurs, la loi du 20 août 2008 relative à la représentativité nous oblige a être très vigilants lors de la négociation des protocoles préélectoraux.

Il est donc IMPERATIF que tout accord préélectoral nous soit soumis avant signature.

Merci de vous conformer à cette demande.

Contestation des élections professionnelles : de nouvelles modalités définies par décret

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Un décret du 20 mai 2016 (Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, articles 34 à 40) modifie les conditions dans lesquelles il est possible de saisir le juge du contentieux des élections dans l'entreprise, pour contester une décision de l'autorité administrative en matière préélectorale (électorat, éligibilité, répartition des sièges ...).