SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PARTIES SIMILAIRES

Nouvelle rubrique Documentations : Exemples d'accords

Négocier un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire - Onglet Haut " Formations"

Aspects juridiques des thèmes PSE/PDV/RCC/et APCC

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

ELECTIONS PROFESSIONNELLES

IMPORTANT !


Après vos élections professionnelles n'oubliez pas de nous faire parvenir impérativement les CERFA OFFICIELS des élections pour toute demande de mandat.

Aucun mandatement ou renouvellement ne sera effectué en l'absence de ces documents.

Par ailleurs, la loi du 20 août 2008 relative à la représentativité nous oblige a être très vigilants lors de la négociation des protocoles préélectoraux.

Il est donc IMPERATIF que tout accord préélectoral nous soit soumis avant signature.

Merci de vous conformer à cette demande.

Annulation des élections professionnelles : l’urne non transparente n’est pas un motif valable

Écrit par THENARD AlainPublié dans ELECTIONS PROFESSIONNELLES le

L'urne mise en place pour les élections professionnelles n'a pas à être transparente, contrairement à ce qu'impose le Code électoral. Un syndicat ne peut donc pas demander l'annulation des élections qui ont été organisées dans l'entreprise au motif que l'urne n'était pas transparente.

Contestation des élections professionnelles : de nouvelles modalités définies par décret

Écrit par THENARD AlainPublié dans ELECTIONS PROFESSIONNELLES le

Un décret du 20 mai 2016 (Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, articles 34 à 40) modifie les conditions dans lesquelles il est possible de saisir le juge du contentieux des élections dans l'entreprise, pour contester une décision de l'autorité administrative en matière préélectorale (électorat, éligibilité, répartition des sièges ...).

Vote à main levée et élections professionnelles sont-ils compatibles ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans ELECTIONS PROFESSIONNELLES le

Les élections des membres du CHSCT se distinguent des autres élections professionnelles (CE, DP) car les délégués du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont désignés par les membres du comité d'entreprise et les délégués du personnel. Cette désignation peut-elle se faire à main levée ?