Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Passage à l'heure d'hiver le 29/10/2017

Formation MODULE D'INITIATION « OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME » Pour les dates voir le calendrier (2)

Formation FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT ( 3 ou 5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)

FORMATION ECONOMIQUE DES ELUS DU CE (5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)

FORMATION MODULE DE PERFECTIONNEMENT : " LE COMITE D'ENTREPRISE "

Formation REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS L'ENTREPRISE (pour les dates voir le calendrier)

ELECTIONS PROFESSIONNELLES

IMPORTANT !


Après vos élections professionnelles n'oubliez pas de nous faire parvenir impérativement les CERFA OFFICIELS des élections pour toute demande de mandat.

Aucun mandatement ou renouvellement ne sera effectué en l'absence de ces documents.

Par ailleurs, la loi du 20 août 2008 relative à la représentativité nous oblige a être très vigilants lors de la négociation des protocoles préélectoraux.

Il est donc IMPERATIF que tout accord préélectoral nous soit soumis avant signature.

Merci de vous conformer à cette demande.

Des listes électorales paritaires en 2017

Écrit par THENARD AlainPublié dans Listes électorales le

D'après une étude de la DARES, parmi les représentants du personnel seulement 37% sont des femmes alors qu'elles représentent aujourd'hui plus de 45% des salariés en France. L'étude estime également que les femmes ont 20% de chances de moins d'être élues en tant que membre du CE ou délégué du personnel par exemple. La loi Rebsamen a donc prévu d'imposer à partir du 1er janvier 2017 une obligation de

Vote électronique : les 3 points à retenir

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Vote électronique le

Les décrets d'application de la Loi Travail continuent d'arriver. L'ultime en date concerne le vote électronique (Décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise). En tant que

Contestation des élections professionnelles : de nouvelles modalités définies par décret

Écrit par THENARD AlainPublié dans ELECTIONS PROFESSIONNELLES le

Un décret du 20 mai 2016 (Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, articles 34 à 40) modifie les conditions dans lesquelles il est possible de saisir le juge du contentieux des élections dans l'entreprise, pour contester une décision de l'autorité administrative en matière préélectorale (électorat, éligibilité, répartition des sièges ...).

Etes-vous concerné par des élections partielles ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Elections partielles le

Ces derniers temps, nombre de vos collègues du Comité d'entreprise cessent leurs fonctions de représentant de manière anticipée. Certains ont été remplacés, d'autres non. Le CE peut-il fonctionner alors que certains sièges sont vacants ? Une nouvelle élection doit-elle être organisée ? Qu'est-ce qu'une

Elections professionnelles 2016 : 7 infos à ne pas rater

Écrit par THENARD AlainPublié dans ELECTIONS PROFESSIONNELLES le

Les élections des délégués du personnel ou du comité d'entreprise vont avoir lieu dans votre entreprise cette année. Si la règlementation en la matière n'a pas fait l'objet d'une profonde réforme, elle est quand même touchée par la loi Macron. La jurisprudence a aussi apporté quelques précisions ces dernières semaines. Voici donc 7 choses à connaitre absolument sur les élections professionnelles.

Vote à main levée et élections professionnelles sont-ils compatibles ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans ELECTIONS PROFESSIONNELLES le

Les élections des membres du CHSCT se distinguent des autres élections professionnelles (CE, DP) car les délégués du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont désignés par les membres du comité d'entreprise et les délégués du personnel. Cette désignation peut-elle se faire à main levée ?

Elections professionnelles : négocier le PAP et présenter des candidats

Écrit par THENARD AlainPublié dans Protocole préélectoral le

Votre employeur vous a informé de l'organisation prochaine d'élections professionnelles au sein de l'entreprise, et vous a invité à négocier le protocole d'accord préélectoral. Vous souhaitez éventuellement présenter des candidats. En la matière, les juges ont eu l'occasion de rendre récemment des décisions de taille, qui