Vote électronique et annulation des élections
Le tribunal a rejeté une demande d'annulation au motif que le protocole électoral indiquait que chaque électeur recevait du prestataire un code PIN et un mot
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Le tribunal a rejeté une demande d'annulation au motif que le protocole électoral indiquait que chaque électeur recevait du prestataire un code PIN et un mot