Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Réunion des Délégués syndicaux le 11 avril 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 4 septembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 17 juin 2019

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

LES DOSSIERS

Pénibilité au travail : les facteurs de risques pris en compte

Écrit par THENARD AlainPublié dans La Pénibilité le

Tout employeur a l'obligation de prévenir ou de limiter l'impact de la pénibilité au travail sur la santé de ses salariés. Il lui appartient donc d'identifier les postes de travail et les salariés concernés par l'exposition à un facteur de pénibilité. Les derniers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016.

Aide juridictionnelle : les conditions de ressources ont changé

Écrit par THENARD AlainPublié dans L'Aide juridictionnelle - Conditions d'attribution le

Quelles sont les nouveaux plafonds de ressources à prendre en compte pour pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle (totale ou partielle) depuis le 14 janvier 2017 ? Une circulaire du ministère de la Justice en date du 13 janvier 2017 fixe les nouveaux montants des plafonds à ne pas dépasser pour obtenir cette aide (Circulaire du 13 janvier 2017 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle à compter du 14 janvier 2017).

Pour un demandeur sans personne à charge, le montant mensuel des revenus en 2016 doit être inférieur ou égal à :

  • 1 007 € pour l'aide juridictionnelle totale ;
  • 1 510 € pour l'aide juridictionnelle partielle.

Ces plafonds sont majorés de 181 € par personne pour les deux premières personnes à charge et de 114 € pour la troisième personne à charge et les suivantes.

Rappel : L'aide juridictionnelle permet de bénéficier d'une prise en charge totale (100 %) ou partielle (55 % ou 25 %) des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert...).