Compte pénibilité : une réforme en trompe l’œil
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), dit « compte pénibilité » a été instauré par la loi du 20 janvier 2014 (Loi n° 2014-40 du 20 janvier
La Pénibilité
Pénibilité au travail : les facteurs de risques pris en compte
Tout employeur a l'obligation de prévenir ou de limiter l'impact de la pénibilité au travail sur la santé de ses salariés. Il lui appartient donc d'identifier les postes de travail et les salariés concernés par l'exposition à un facteur de pénibilité. Les derniers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016.
Les 10 critères de la pénibilité : quel est le rôle du CHSCT ?
Depuis le 1er juillet 2016, 10 facteurs de pénibilité sont pris en compte. Le principal critère d'exposition est le travail de nuit d'après les comptes de pénibilité qui ont déjà été ouverts. La pénibilité est prise en compte et déclarée par l'employeur chaque année civile.
Nouveaux facteurs de pénibilité : quel est le rôle du CHSCT ?
Depuis le 1er juillet 2016, de nouveaux facteurs de pénibilité sont pris en compte (port de charges lourdes, postures pénibles, températures extrêmes, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux et bruit). Comment le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut-il contribuer à l'évaluation de l'exposition des travailleurs à la pénibilité ?
Le compte personnel de prévention de la pénibilité en 5 questions
Depuis le 1er janvier 2015, vous bénéficiez peut être d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Ce compte peut vous permettre de profiter des avantages tirés des points cumulés sur ce compte personnel, comme un départ anticipé à la retraite. Dès le 1er juillet 2016, les 6 facteurs de pénibilité restants entraient en application. Faites-vous partie des salariés qui peuvent en profiter ? Quels sont les facteurs de risques ? A quoi sert ce
Le compte personnel de prévention de la pénibilité
Depuis le 1er janvier 2015, vous bénéficiez peut être d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Ce compte peut vous permettre de profiter des avantages tirés des points cumulés sur ce compte personnel, comme un départ anticipé à la retraite. Faites-vous partie des salariés qui peuvent en profiter ? Quels sont les facteurs de risques ? A quoi sert ce compte ? Autant de questions auxquelles nous vous
Fonctionnement du compte pénibilité
Une instruction interministérielle du 13 mars 2015 donne des précisions concernant le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité institué avec la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites. Elle sera complétée par une seconde instruction qui portera sur l’acquisition et l’utilisation des points par les salariés.
Ouverture du compte pénibilité: allez-vous en profiter ?
Le coup d'envoi du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) au travail a été donné le 1er janvier 2015. Son entrée en vigueur, qui a bien failli ne pas voir le jour, va permettre à de nombreux salariés de profiter des avantages tirés des points cumulés sur ce compte personnel, comme un départ anticipé à la
Retraite et pénibilité
La réforme des retraites ne peut pas être équilibrée sans une nécessaire prise en compte de la pénibilité au travail. La mise en place d'un compte de prévention de la pénibilité, qui n'entrera en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2015, participe à l'amélioration du traitement des travailleurs soumis à une exposition aux facteurs de pénibilité.
Négociations sur la pénibilité
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré une négociation obligatoire sur le thème de la prévention de la pénibilité prenant effet depuis le 1er janvier 2012 (Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010).
Accords de pénibilité : tour d'horizon
La loi du 9 novembre 2010 impose aux entreprises d'au moins 50 salariés répondant à certaines conditions d'ouvrir une négociation avec les organisations
Accords pénibilité
La loi du 9 novembre 2010 impose aux entreprises d'au moins 50 salariés d'ouvrir des négociations visant à aboutir sur un accord de prévention en matière