SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

LA MEDECINE DU TRAVAIL

La Médecine du Travail

Dispense possible par le médecin du travail de recherche de postes de reclassement

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En principe lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur a l’obligation de rechercher un poste de reclassement au sein de l'entreprise, et cela même si le médecin le déclare inapte à tout emploi dans l'entreprise. Le projet de loi sur le dialogue social et l'emploi viendrait rectifier cette incohérence.

L'employeur et le médecin du travail

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Pour mémoire, le  dossier médical établi par le médecin du travail dès la visite d’embauche du salarié retrace, dans le respect du secret médical, les informations relatives à l’état de santé de celui-ci, les expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail (C. trav., art. R4624-46).