Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

LES DOSSIERS

Financement de la Formation professionnelle

Écrit par THENARD AlainPublié dans Formation professionnelle le

 

À partir du 1er janvier 2015, le calcul de la participation de l’employeur à la formation professionnelle continue de ses salariés va être simplifié (art. 10 et 11 de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale).

Pas de changement pour l’employeur de moins de 10 salariés, qui continuera à verser une contribution de 0,55 % du montant des rémunérations.

À partir de 10 salariés, la contribution sera perçue au taux unique de 1 %, alors qu’actuellement différents taux sont applicables.

La modification intervient sur les rémunérations versées en 2015 et s’applique donc aux contributions recouvrées en 2016.

Le nouveau taux de 1 % sera porté à 0,8 % dans le cas où l’employeur finance à hauteur de 0,2 % chaque année le compte personnel de formation (à condition de conclure un accord collectif d’une durée de 3 ans).

Loi n°2014-288 du 5 mars 2014, JO du 6 mars 2014

 

Disparition du DIF

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le DIF le

Le projet de loi en cours d'examen prévoit son remplacement par le Compte Personnel de Formation, qui accompagnerait le salarié tout au long de sa vie professionnelle, jusqu'à son départ en retraite.

Entretien professionnel

Écrit par THENARD AlainPublié dans Formation professionnelle le

Selon le projet de loi relatif à la formation professionnelle (qui reprend l'ANI), le salarié bénéficiera, tous les 2 ans, d'un entretien professionnel (à distinguer de l'entretien d'évaluation) avec son employeur afin d'étudier ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d'emploi.

Cet entretien sera proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue de certains congés (maternité, parental, …), d'une période d'activité à temps partiel, d'un arrêt longue maladie ou à l'issue d'un mandat syndical.

Tous les 6 ans de présence continue du salarié dans l'entreprise, un bilan de son parcours professionnel sera réalisé.

Retraite et pénibilité

Écrit par THENARD AlainPublié dans La Pénibilité le

La réforme des retraites ne peut pas être équilibrée sans une nécessaire prise en compte de la pénibilité au travail. La mise en place d'un compte de prévention de la pénibilité, qui n'entrera en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2015, participe à l'amélioration du traitement des travailleurs soumis à une exposition aux facteurs de pénibilité. 

Formation professionnelle

Écrit par THENARD AlainPublié dans Formation professionnelle le

Les partenaires sociaux ont signé, le 14 décembre 2013 un accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle. Cet accord impacte la consultation du comité d'entreprise relative au plan de formation mais pas seulement. Les représentants du personnel vont désormais pouvoir participer plus activement au développement des compétences des salariés de leur entreprise et encourager ainsi une plus grande mobilité professionnelle.

 

Formation et Rémunération

Écrit par THENARD AlainPublié dans Formation professionnelle le

Toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération.

Droit Individuel à la Formation

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le DIF le

En tant que salarié, vous bénéficiez sous certaines conditions d'un droit individuel à la formation. Il s'agit d'un moyen vous permettant de monter en compétences et d'évoluer positivement au sein de votre entreprise.

Accord Formation professionnelle

Écrit par THENARD AlainPublié dans Formation professionnelle le

Les partenaires sociaux ont trouvé une entente à l'issue de longues heures de négociation qui ont découlé sur la conclusion d'un accord national interprofessionnel le 14 décembre 2013, relatif à la formation professionnelle.

Financement, gestion, négociation : que change-t-il pour les entreprises ?