Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

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LES DOSSIERS

Embauche d’un apprenti

Écrit par THENARD AlainPublié dans L'Apprentissage le

 

Les entreprises de moins de 50 salariés pourront bénéficier, dès la rentrée 2014, d'une prime de 1.000 euros lorsqu'elles embaucheront un apprenti.

Délai de carence Pôle Emploi

Écrit par THENARD AlainPublié dans Assurance-chômage le

Le délai de carence, ou plus précisément le différé d'indemnisation, est la période durant laquelle Pôle emploi n'indemnise pas le salarié licencié et inscrit comme demandeur d'emploi.

Loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014

Écrit par THENARD AlainPublié dans Formation professionnelle le

La loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a été publiée au Journal Officiel le 6 mars 2014. Elle transpose notamment l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle. Elle apporte de nouvelles dispositions notamment en matière de

Financement de la Formation professionnelle

Écrit par THENARD AlainPublié dans Formation professionnelle le

 

À partir du 1er janvier 2015, le calcul de la participation de l’employeur à la formation professionnelle continue de ses salariés va être simplifié (art. 10 et 11 de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale).

Pas de changement pour l’employeur de moins de 10 salariés, qui continuera à verser une contribution de 0,55 % du montant des rémunérations.

À partir de 10 salariés, la contribution sera perçue au taux unique de 1 %, alors qu’actuellement différents taux sont applicables.

La modification intervient sur les rémunérations versées en 2015 et s’applique donc aux contributions recouvrées en 2016.

Le nouveau taux de 1 % sera porté à 0,8 % dans le cas où l’employeur finance à hauteur de 0,2 % chaque année le compte personnel de formation (à condition de conclure un accord collectif d’une durée de 3 ans).

Loi n°2014-288 du 5 mars 2014, JO du 6 mars 2014

 

Disparition du DIF

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le DIF le

Le projet de loi en cours d'examen prévoit son remplacement par le Compte Personnel de Formation, qui accompagnerait le salarié tout au long de sa vie professionnelle, jusqu'à son départ en retraite.