Emploi des Handicapés
Toute entreprise d'au moins 20 salariés est en principe tenue d'employer 6% de personnes handicapées ou assimilées.
LES DOSSIERS
Droits à l'Assurance chômage
L’article 10 de la loi de sécurisation de l’emploi prévoit un dispositif de préservation des droits ouverts en matière d’assurance chômage (C. trav., art. L5422-2-1).
Négociations Formation professionnelle
Syndicats de salariés et patronat ont débuté, le 24 septembre 2013, la négociation sur la formation professionnelle. Les principaux objectifs seront de davantage former les demandeurs d'emploi, rendre plus efficace l'accès à la formation des salariés et revoir le mode de financement du dispositif.
Convention d'Assurance Chômage
Les partenaires sociaux ont décidé de reporter de plusieurs semaines le début des négociations portant sur la mise en place d’une nouvelle convention d’assurance chômage, qui détermine les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi.
Formation profesionnelle
Certains demandeurs d'emploi font la démarche de suivre une formation, que ce soit pour se réorienter, se perfectionner dans son métier ou encore préparer
Représentativité patronale
Le Medef, la CGPME et l'UPA sont sur le point de présenter une position commune afin d'apprécier au mieux la représentativité patronale.
Accords de pénibilité : tour d'horizon
La loi du 9 novembre 2010 impose aux entreprises d'au moins 50 salariés répondant à certaines conditions d'ouvrir une négociation avec les organisations
Egalité professionnelle : Obligations de l'employeur
Tout employeur engage, chaque année, une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi
Egalité et mixité professionnelle
La mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un des thèmes phare de ces dernières années.
Le contrat d'apprentissage est sauvé !
Le gouvernement fait volte-face après s'être engagé sur la voie risquée de la suppression de l'aide forfaitaire au contrat d'apprentissage instituée depuis
Formation professionnelle
Par un arrêt en date du 5 juin 2013, la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé que ne respectait pas les dispositions de l'article L6321-1 du Code du
Accords pénibilité
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- Le Tribunal d'Instance
- Le Tribunal administratif
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