SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Les salariés des entreprises ou établissements occupant au moins 1.000 salariés, dont le licenciement pour motif économique est envisagé, doivent se voir proposer un congé de reclassement. Quel est l'intérêt pour le salarié ? Quels types d'actions recouvre ce dispositif ?
En général, l'employeur adresse une lettre de licenciement en recommandé. Cette pratique est conforme à ce qu'exige l'article L1232-6 du Code du travail : "Lorsque l'employeur décide licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception."
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit être proposé par l'employeur non soumis au congé de reclassement, qui met en œuvre une procédure de licenciements économiques. Dans le cadre du CSP, une contribution patronale est due.
Les représentants du personnel, de par leur proximité avec les collaborateurs et leur connaissance de la législation applicable à l'entreprise sont souvent sollicités par leur collègue afin qu'ils les assistent au cours de l'entretien préalable à un éventuel licenciement. Voici un tour d'horizon de leur rôle.
Après un licenciement pour motif économique, le salarié licencié bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an (Code du travail, article L1233-45). La mention de ce droit figure obligatoirement sur la lettre de licenciement. Si l'employeur ne mentionne pas ce droit, il s'expose à des dommages et intérêt, le salarié
Des retards ou des absences répétées ne constituent pas nécessairement une faute suffisamment grave pour la Cour de cassation.
Rupture conventionnelle ou licenciement économique ? Quelle est le meilleur mode de rupture ?
L’article 18 de la loi du 14 juin 2013 crée une nouvelle procédure pour les « grands » licenciements collectifs,
Vous avez été licencié pour motif économique et souhaitez contester cette mesure devant les juges. Attention à bien respecter les délais et veillez à
L'article L1232-2 du Code du travail précise que l'employeur qui envisage de licencier un salarié, le convoque à un entretien préalable. La convocation est
Les salariés du restaurant italien situé en Floride, ont été congédiés par texto. Le licenciement "2.0" a déja été observé en France et semble
Une jurisprudence récente de la cour de cassation vient de rappeler que la procédure de licenciement pour inaptitude est particulièrement délicate et