Reclassement obligatoire : à vérifier absolument en cas de licenciement économique !
Une entreprise peut rencontrer au cours de son existence des difficultés économiques susceptibles d'impacter son activité et entraîner des suppressions
Licenciements
Licenciement : Seulement avec un formulaire à partir de Septembre ?
Le projet de loi d’habilitation à prendre par le Gouvernement pour la réforme du droit du travail a été diffusé mi-juillet.
Licenciement économique : une nouvelle définition issue de la Loi Travail
Suite à l'adoption de la Loi Travail, de nouvelles dispositions en matière de licenciement économique sont entrées en vigueur le 1er décembre 2016. L'objectif de ces mesures est double : encadrer les cas de recours au
Licenciement économique : la nouvelle définition après la Loi Travail
Adoptée le 8 août 2016, la Loi Travail impacte depuis quelques mois la vie des entreprises. Néanmoins, en matière de licenciement économique, les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 1er décembre
Licenciement économique individuel : les questions à se poser avant de le contester
Vous êtes salarié ou représentant du personnel et votre employeur vient de vous licencier pour motif économique individuel. Vous pensez que votre employeur n'a pas rigoureusement respecté ses obligations et vous ne
Licenciement collectif pour motif économique : quel est le rôle des représentants du personnel ?
En tant que représentant du personnel, que vous soyez délégué du personnel, membre du CE ou du CHSCT, vous avez un rôle prépondérant lorsqu'un projet de licenciement collectif pour motif économique se dessine
PSE et obligation de reclassement
Il a été jugé que lorsque les départs volontaires prévus dans un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) s'adressent aux salariés dont le licenciement est envisagé en raison de la réduction d'effectifs, sans engagement de
Permis de conduire retiré : licenciement impossible si le salarié reste en mesure de travailler
La jurisprudence considère de manière constante que le salarié ayant vu son permis de conduire suspendu en raison de faits survenus en dehors de son activité professionnelle, peut être licencié dès lors que cette
Tout savoir sur la procédure de licenciement
LA CONVOCATION DU SALARIE A UN ENTRETIEN PRELABLE
Maladie de longue durée : quel risque de se retrouver au chômage ?
Selon une étude de la Direction de la Recherche, des Études, des Évaluations et des Statistiques (DREES), les arrêts maladie de longue durée pénalisent les trajectoires professionnelles. Ainsi, il n'existe pas toujours de
Licenciement économique individuel : les 3 questions à se poser avant de le contester
Vous êtes salarié ou représentant du personnel et votre employeur vient de vous licencier individuellement pour motif économique. Vous pensez que votre employeur n'a pas rigoureusement respecté ses obligations,
Refus d’une sanction disciplinaire : licenciement sans entretien préalable
L’absence d'entretien préalable n'a pas pour effet de priver la cause du licenciement de son caractère réel et sérieux prononcé après refus d’une sanction disciplinaire modifiant le contrat de travail (mutation disciplinaire
Plus d'articles...
- Absence injustifiée : le licenciement est-il automatique ?
- La proposition de reclassement, préalable incontournable au licenciement économique
- Licenciement économique : consultation renforcée des représentants du personnel
- Licenciement économique : la limite de l'obligation de reclassement
- Licenciement pour motif économique : faites respecter vos droits
- Licenciement pour motif personnel : faites respecter vos droits
- Licenciement économique et reclassement à l'étranger : quelle procédure ?
- La Base de données économiques et sociales
- Le nouveau régime des licenciements économiques dans le cadre d’accords de maintien de l’emploi
- Loi MACRON : réforme du licenciement pour motif économique