SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Fermeture du SNCC du 2 au 22/8/2021

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Négocier un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire - Onglet Haut " Formations"

Aspects juridiques des thèmes PSE/PDV/RCC/et APCC

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Contestation d'un PSE

Écrit par THENARD AlainPublié dans Plan de Sauvegarde de l'Emploi le

Dans le cadre d'une conférence organisée par l'Association française de droit du travail (AFDT), la Cour de Cassation a expliqué les raisons qui l'ont conduit à limiter le délai de prescription de 12 mois aux seuls licenciements économiques qui donnent lieu à un PSE.