Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Licenciement économique

Licenciement économique : une nouvelle définition issue de la Loi Travail

Écrit par THENARD AlainPublié dans Licenciement économique le

Suite à l'adoption de la Loi Travail, de nouvelles dispositions en matière de licenciement économique sont entrées en vigueur le 1er décembre 2016. L'objectif de ces mesures est double : encadrer les cas de recours au licenciement économique pour offrir plus de garanties aux employeurs et adapter leur masse salariale en fonction de la conjoncture économique du moment. Voici la nouvelle définition du licenciement économique et

Licenciement collectif pour motif économique : quel est le rôle des représentants du personnel ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Licenciement économique le

En tant que représentant du personnel, que vous soyez délégué du personnel, membre du CE ou du CHSCT, vous avez un rôle prépondérant lorsqu'un projet de licenciement collectif pour motif économique se dessine dans votre entreprise. Voici les 3 points clés vous permettant de connaitre votre rôle en

Quelles sont les obligations en matière de consultation des représentants du personnel ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Consultation du CE le

Un comité d'entreprise, des délégués du personnel ou un CHSCT vient d'être mis en place dans votre entreprise. Vous faites nouvellement partie d'une de ces instances représentatives et de nombreuses questions se font jour. Quelles sont les modalités de consultation de votre instance ? Existe-t-il une différence entre la consultation et l'information ? Dans quels domaines devez-vous intervenir ? Pour pouvoir au mieux exercer votre

Licenciement économique individuel : les 3 questions à se poser avant de le contester

Écrit par THENARD AlainPublié dans Licenciement économique le

Vous êtes salarié ou représentant du personnel et votre employeur vient de vous licencier individuellement pour motif économique. Vous pensez que votre employeur n'a pas rigoureusement respecté ses obligations, mais vous souhaitez vous en assurer avant d'entamer toute démarche devant les juges pour contester votre licenciement individuel.

Consultation du CE sur la formation professionnelle

Écrit par THENARD AlainPublié dans Consultation du CE le

Chaque année, le comité d'entreprise est consulté sur la formation professionnelle. Les modalités de consultations du Comité d'entreprise ont profondément été bouleversées par la loi Rebsamen. Celles concernant la formation professionnelle se trouvent ainsi impactées. Voici les changements.