SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

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Licenciement économique : consultation renforcée des représentants du personnel

Publié dans Licenciement économique

En cas de licenciement pour motif économique, les représentants du personnel (CE, délégués du personnel, CHSCT) doivent être consultés. Employeur comme représentants du personnel doivent connaitre l'objet et la teneur de ces consultations.