Licenciement pour inaptitude
Une jurisprudence récente de la cour de cassation vient de rappeler que la procédure de licenciement pour inaptitude est particulièrement délicate et
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Une jurisprudence récente de la cour de cassation vient de rappeler que la procédure de licenciement pour inaptitude est particulièrement délicate et
S'il est vrai que sera déclaré irrecevable tout enregistrement à l'insu de la personne, cela ne sera pas le cas s'il s'agit d'un message téléphonique ou d'un
Le refus réitéré d'un salarié de porter des équipements de protection individuelle constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans
Pour la Cour de cassation, la rupture du contrat de travail pour faute grave - en raison d'un langage irrespectueux et insolent envers son supérieur
Vous avez été licencié pour motif économique et souhaitez connaître les critères qui ont été retenus pour établir l'ordre des licenciements.
Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut avoir pour origine des manquements fautifs du salarié.
Qu'est-ce qu'un licenciement pour faute grave ?
Voici un nouvel arrêt qui confirme que le Directeur de Ressources humaines de la société mère peut licencier le salarié d'une filiale.
Lorsque l'employeur s'apprête à mettre en œuvre des licenciements pour motif économique, les représentants du personnel sont consultés.
Une salariée a été licenciée pour faute au motif de son comportement irrespectueux manifesté vis-à-vis de sa hiérarchie lors d'un entretien préalable à
Le délai entre la convocation à entretien préalable à licenciement et la date de convocation doit être au minimum de 5 jours ouvrables pleins après la date de
La Cour d'Appel d'Orléans a considéré qu'un salarié qui avait utilisé sa messagerie professionnelle pour envoyer des messages humoristiques à ses collègues