Licenciement disciplinaire
La Cour de Cassation dans l'arrêt du 12 février 2013 (n°12-15330) a rendu une nouvelle décision en matière de licenciement disciplinaire en cas de récidive
Licenciements
Licenciements
Avertissement avant licenciement ?
Un salarié peut-il être licencié sans avoir préalablement reçu un avertissement ? Bien souvent, on entend dire qu'un licenciement ne serait pas fondé s'il n'est
Légitimité du licenciement
Le licenciement est le seul mode de rupture du CDI à l'initiative de l'employeur.
Licenciement et permis de conduire
La Cour de Cassation a rendu très récemment un arrêt en date du 12 décembre 2012 en faveur d'un salarié licencié pour perte de permis.
Rappel : L'indemnité légale de licenciement
Lors du licenciement du salarié, une indemnité de licenciement doit lui être versée. Elle est calculée en tenant compte de la formule légale et bénéficie
Critères retenus pour un licenciement économique
En cas de licenciement économique, certains salariés sont plus que d'autres exposés aurisque de perdre leur emploi.
Licenciement : Attention aux pièges de la convention collective ...
L'irrespect de dispositions conventionnelles constituant pour le salarié une garantie "de fond" conduit à priver le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Licenciement pour insuffisance professionnelle
D'une façon classique, l'insuffisance professionnelle constitue une cause légitime de licenciement, car l'appréciation des aptitudes professionnelles du salarié
Délai légal pour licencier après l'entretien préalable
L'entretien préalable à une mesure de licenciement a eu lieu aujourd'hui. Quel est le délai légal pour adresser la lettre de licenciement ? Y a-t-il un délai
Licenciement : Délai de carence Pôle Emploi
Après un licenciement ou une rupture conventionnelle, Pôle Emploi ne verse pas les allocations chômage immédiatement.
Obligation de mettre en place un PSE
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur a l'obligation de mettre en place unplan de sauvegarde de l'emploi dès qu'il envisage de licencier au
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
L'employeur condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse s'expose à devoir verser des indemnités égales à :
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- Refus d'obéir et licenciement