SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Application de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective de la Chimie. Voir la fiche

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Contrat de Sécurisation Professionnelle prolongé jusqu'au 31/12/2024

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Contestation de l'ordre des licenciements

Publié dans Ordre des Licenciements

En cas de licenciement économique pour motif économique, l'employeur doit départager les salariés qui appartiennent à la catégorie professionnelle auquel appartient l'emploi supprimé, en appliquant les critères d'ordre des licenciements. A défaut de critères prévus par la convention collective, doivent être appliqués