SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

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Nombre de collèges électoraux

Publié dans Protocole d'Accord Prélectoral (PAP)

Lors des élections professionnelles, les électeurs et le nombre de sièges à pourvoir doivent être répartis en collèges électoraux selon les catégories professionnelles.