Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 4 septembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 17 juin 2019

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TOUTES LES NEGOCIATIONS

Branche Chimie : Pas d'accord sur les salaires

Écrit par THENARD AlainPublié dans Chimie le

La CFE-CGC Chimie n'a pas conclu d'accord sur les salaires cette année dans sa branche. La revalorisation de la valeur du point de la branche a été décidée par les employeurs de l'Union des Industries Chimiques de manière unilatérale. Elle est de 0,3 % et fait passer la valeur du point de 7,975 euros (base 38 h) à 8 euros au

Simplification de la vie des entreprises

Écrit par THENARD AlainPublié dans Modernisation du Marché du Travail le

Diverses mesures de simplification administratives et législatives en faveur des entreprises sont mises en oeuvre à compter du 1er janvier 2015.

Une nouvelle loi du 20 décembre 2014 devrait permettre aux entreprises de constater dès le début de l'année 2015 les effets des premières mesures de simplification.

En effet, la loi étend le titre emploi simplifié entreprises(TESE) aux établissements de 9 à 20 salariés, ce qui simplifie l'embauche et les formalités administratives mensuelles. Ensuite il harmonise dans le Code du travailles divers sens de la notion de "jour" (ouvré, ouvrable, franc ou calendaire) afin de simplifier la compréhension et la lecture des articles du Code. A noter également qu'elle réduit le seuil minimum du nombre d'actionnaires, de 7 à 2, dans les sociétés non-cotées afin de faciliter la constitution de sociétés anonymes.

La loi transforme près de 3.650 régimes d'autorisation, qui s'appliquent aux entreprises, en simples déclarations, et dans le même état d'esprit, simplifie des mesures en matière d'urbanisme, d'environnement, fiscales et comptables. L'Agence française pour les investissements internationaux et Ubifrance fusionneront.

Si la loi entre en vigueur immédiatement, de nombreuses réformes nécessitent pour entrer en vigueur la publication d'une ordonnance, laquelle interviendra conformément à l'article 58 de la loi entre 4 et 18 mois. En effet, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toutes mesures nécessaires, dans le cadre des habilitations ci-dessous autorisées :

  • article 2 : harmoniser la notion de jour dans le Code du travail et de la sécurité sociale en droit du travail et en droit de la sécurité sociale
  • article 4 : préciser le régime du portage salarial
  • article 5 : préciser les conditions dans lesquelles un salarié travaillant moins de 24H/ semaine peut demander à obtenir une durée de travail supérieure ou égale à ce seuil
  • article 9 : renforcer les garanties contre les changements d'interprétation ou d'appréciation de l'administration en cours de réalisation d'un projet
  • article 10 : supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation préalable ou de déclaration et de substituer des régimes de déclaration à des régimes d'autorisation préalable
  • article 12 : faciliter la réalisation des opérations d'aménagement et de construction
  • article 15 : modifier diverses dispositions relatives aux ventes d'immeubles soumis au statut de la copropriété
  • article 18 : instaurer un dispositif de décision unique du préfet autorisant les installations de production d'énergie renouvelable en mer
  • article 19 : préciser et simplifier les conditions d'élaboration et de mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
  • article 23 : prendre diverses mesures de simplification en droit des sociétés
  • article 27 : simplifier les obligations déclaratives des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu
  • article 29 : prendre par ordonnance des mesures législatives de simplification des obligations déclaratives et de paiement concernant les prélèvements sur les jeux, concours et paris
  • article 36 : fixer les règles de recouvrement et de gestion de la redevance de stationnement
  • article 42 : transposer deux directives européennes relatives aux marchés publics et de simplifier le droit de la commande publique
  • article 46 : fusionner l'Agence française pour les investissements internationaux etUbiFrance
  • article 49 : procéder à diverses simplifications dans le secteur du tourisme.

Les différentes mesures de simplification et de clarification du Droit prévues par la loi concernent les règles d'urbanisme, de logement et d'environnement, mais aussi le droit des sociétés. Des mesures de simplification fiscales et comptables sont également prévues.

Formation dans la branche Chimie : la CFE-CGC entendue !

Écrit par THENARD AlainPublié dans Chimie le

La CFE-CGC Chimie est satisfaite de la reprise dans l'accord formation soumis à signature de la plupart de ses revendications. Le texte final ressemble de ce fait peu au projet initialement présenté par l'UIC. La simplification demandée et obtenue donne une visibilité accrue du texte, permettant ainsi de mieux focaliser sur les