Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 4 septembre 2019

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Négociations en Entreprise

Référendum d'entreprise : les syndicats minoritaires peuvent-ils signer un accord d'entreprise ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Accords d'entreprise le

Il est désormais possible depuis le 1er janvier 2017, de conclure un accord sur la durée du travail, les repos et les congés avec des syndicats minoritaires ayant recueilli plus de 30% des voix. Néanmoins, faute de syndicat majoritaire, l'approbation à la majorité des salariés est nécessaire pour valider l'accord. Voici les modalités de mise en place du référendum d'entreprise. 

Négociation Annuelle Obligatoire 2017 : la préparer en 4 étapes

Écrit par THENARD AlainPublié dans Négociation annuelle obligatoire le

À partir du moment où dans l'entreprise, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives sont constituées, l'employeur a l'obligation de négocier avec les syndicats sur certaines thématiques. La négociation annuelle obligatoire (NAO) ne doit pas forcément déboucher sur la conclusion d'un accord mais il est nécessaire d'accomplir toutes les diligences pour y parvenir. 

NAO : peuvent-elles se tenir dans l’établissement ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Négociation annuelle obligatoire le

La négociation annuelle obligatoire se tient en principe dans l'entreprise. Cependant, ce n'est pas le seul niveau de négociation possible. En effet, la NAO peut parfois avoir lieu au niveau de l'établissement, mais pour cela, certaines conditions doivent être remplies. Dans quels cas les négociations peuvent-elles se tenir au sein des établissements ?

Bilan sur l’accord d’entreprise : qui négocie et à quel sujet ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Accords d'entreprise le

Lorsqu'une négociation collective est ouverte dans l'entreprise les chances de parvenir à un accord sont élevées : dans plus de 80% des cas, les participants à la négociation signent un accord. Vous avez donc toutes vos chances de convaincre votre employeur lors des prochaines NAO ! Mais qui peut signer un accord d'entreprise, et à quel sujet ?

Accord d’entreprise : qui négocie et à quel sujet ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Nouvelles règles de validité des accords en entreprise le

Le ministère du travail et de l'emploi a rendu public en juillet 2015 un document faisant le bilan de la négociation collective sur l'année 2014. Tous niveaux confondus, la négociation a connu une baisse par rapport aux années précédentes, que ce soit au niveau national et interprofessionnel, de branche, ou encore d'entreprise.