Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 4 septembre 2019

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Nouvelles règles de validité des accords en entreprise

Accord d’entreprise : qui négocie et à quel sujet ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Nouvelles règles de validité des accords en entreprise le

Le ministère du travail et de l'emploi a rendu public en juillet 2015 un document faisant le bilan de la négociation collective sur l'année 2014. Tous niveaux confondus, la négociation a connu une baisse par rapport aux années précédentes, que ce soit au niveau national et interprofessionnel, de branche, ou encore d'entreprise.

Nouvelles règles de validité des accords en entreprise

Écrit par THENARD AlainPublié dans Nouvelles règles de validité des accords en entreprise le

Depuis le 1er janvier, les conditions de validité d'un accord d'entreprise ont été modifiées. Pour être valable, il faut désormais que l'accord soit signé par des syndicats qui représentent au moins 30 % des voix au premier tour des élections professionnelles. Les élections professionnelles constituent maintenant le maillon essentiel pour déterminer la représentativité des syndicats et leur capacité à signer un accord.