Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

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Nouvelles règles de validité des accords en entreprise

Accord d’entreprise : qui négocie et à quel sujet ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Nouvelles règles de validité des accords en entreprise le

Le ministère du travail et de l'emploi a rendu public en juillet 2015 un document faisant le bilan de la négociation collective sur l'année 2014. Tous niveaux confondus, la négociation a connu une baisse par rapport aux années précédentes, que ce soit au niveau national et interprofessionnel, de branche, ou encore d'entreprise.