Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

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Le sort des accords collectifs en cas de transfert d’entreprise

Écrit par THENARD AlainPublié dans Accords d'entreprise le

Suite à une opération de réorganisation ou de restructuration conduisant à un changement d’activité ou d’employeur, l’application d’accords collectifs peut être « mise en cause ».