Salaires et prescription triennale
La LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au JORF n°0138 du 16 juin 2013.
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
La LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au JORF n°0138 du 16 juin 2013.