SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

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Contrat de Sécurisation Professionnelle prolongé jusqu'au 31/12/2024

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Représentants du personnel : que change la Loi Macron pour vous ?

Publié dans Modernisation du Marché du Travail

En tant que représentant du personnel, vous devez savoir ce que la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques change pour vos institutions. Il y a en effet du nouveaux sur certains points concernant les élections professionnelles, les informations et consultation du CE, l'ordre du jour du CHSCT, le délit d'entrave… Également, un nouveau représentant des salariés est créé :