Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d'information de l'employeur ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Modernisation du Marché du Travail le

Depuis le 24 septembre 2017 (Article 13 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective),