Mise à jour le 1er mars 2020

L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de

En tant que membre du CSE ou délégué syndical, vous bénéficiez comme tout salarié d'un droit d'expression au sein de l'entreprise. Comment cette liberté

Le CSE, comité social et économique remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises

À compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises concernées devront mettre en place un comité social et économique (CSE). Le CSE a pour vocation

Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés avant le 1er janvier 2020 dernier délai. C'est à l'employeur de

Le comité social et économique (CSE) ne dispose pas de la capacité de négocier et de conclure des accords collectifs. Cette prérogative est en effet réservée aux délégués

RAPPEL !

À compter du 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) regroupera les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

CSE = CE + CHSCT + DP

Le SNCC est à votre disposition pour tout renseignement dont vous pourriez avoir besoin.

Le droit de la représentation du personnel a été profondément réformé par les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017. En effet, l’ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue