Divers CSE
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Représentation du personnel : qu'est-ce qui change avec le comité social et économique ?
Le droit de la représentation du personnel a été profondément réformé par les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017. En effet, l’ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue
CSE : bilan des changements majeurs en 2018
L'année 2018 a été riche en changements pour les institutions représentatives du personnel. En effet, en plus du début de la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) depuis le 1er janvier, la loi de
CE et CSE : qui peut consulter les archives et documents internes?
Par principe tous les membres du comité d’entreprise (CE) y compris l’employeur ont un droit identique à consultation des archives et des documents comptables et financiers de celui-ci.
Elus du CSE : quels sont les moyens à votre disposition ?
L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise a instauré la mise en place du Comité Social et Economique (CSE). Ainsi, depuis le 1er janvier 2018 et au plus
Le CSE signe t-il l'arrêt de mort des syndicats ?
Le Comité Social et Economique (CSE) doit être mis en place depuis le 1er janvier 2018, dans toutes les entreprises composées d'au moins11 salariés. Avec
Liberté d'expression des IRP : 3 erreurs à ne pas commettre
Rappelons que les salariés bénéficient d'un droit d'expression direct et collectif sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur
CSE: un guide pour tout comprendre
L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social du22 septembre 2017, prévoit la fusion des différentes institutions représentatives du
Possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé
En tant qu'élu, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Mais il n'empêche pas la rupture du contrat de travail, il l'encadre plus strictement. Que vous soyez
Synthèse des ordonnances MACRON
Les ordonnances Macron ont été au centre de l’actualité ces derniers mois. Elles ont été signées le 22 septembre 2017, publiées au journal officiel dès le 23 septembre 2017 et déjà en vigueur. Que vont-t-elles changer
Elus du CSE : quels moyens à votre disposition en 2018 ?
L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise (Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017