Dotez votre Comité d'un accompagnement juridique par un cabinet d'avocats
- Économisez du temps pour vous consacrer à l'exercice de vos mandats
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
- Économisez du temps pour vous consacrer à l'exercice de vos mandats
La loi soumet à l’autorisation préalable de l’Autorité de la Concurrence les
Rappel ! :Ces expertises sont financées intégralement par l’employeur !
L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de
En tant que membre du CSE ou délégué syndical, vous bénéficiez comme tout salarié d'un droit d'expression au sein de l'entreprise. Comment cette liberté
Le CSE, comité social et économique remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises
À compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises concernées devront mettre en place un comité social et économique (CSE). Le CSE a pour vocation
Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés avant le 1er janvier 2020 dernier délai. C'est à l'employeur de
Le comité social et économique (CSE) ne dispose pas de la capacité de négocier et de conclure des accords collectifs. Cette prérogative est en effet réservée aux délégués
Le droit de la représentation du personnel a été profondément réformé par les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017. En effet, l’ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue
L'année 2018 a été riche en changements pour les institutions représentatives du personnel. En effet, en plus du début de la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) depuis le 1er janvier, la loi de